Sécuriser L'avenir Des Organisation Postales Par La Fourniture Des Services De Poste Numérique sécurisée

Un certain nombre de textes attribuent une valeur probante aux informations apposées par les prestataires de services postaux sur les envois qu’ils traitent. Cette situation est généralement résumée dans l’expression: «le cachet de la poste fait foi». Les informations apposées par l’opérateur postal sur les objets postaux qu’il achemine constituent un mode de preuve, même lorsque les expéditeurs n’ont pas eu recours à un service d’envois postaux faisant l’objet de formalités attestant de leur dépôt ou de leur distribution.

Document portant le cachet de la poste marocaine en novembre 1911

La convention postale de l’Union postale universelle précise que «les envois sont frappés, du côté de la souscription, d’une empreinte d’un timbre à date indiquant, en caractères latins, le nom du bureau chargé de l’oblitération ainsi que la date de cette opération».

Différents textes de nature juridique, qui règlent les relations entre particuliers, personnes morales ou organismes publics, font référence au «cachet de la poste» comme mode de preuve du respect des délais impartis par un texte ou un contrat. A titre d’exemple, le code de procédure civile de plusieurs pays prévoit que «la date de l’expédition d’une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d’émission». Cette nécessité d’assurer la preuve du respect du délai de dépôt de l’envoi postal impose, par conséquent, que la date du dépôt soit correctement inscrite sur l'envoi et parfaitement lisible par le destinataire.

Ceci introduit le concept de « Tiers de Confiance » et octroie de facto cette qualité à l’opérateur postal. Ce concept a beaucoup évolué, pour arriver à une nouvelle définition très empreinte du contexte actuel de l’économie numérique. Dans ce cadre, le tiers de confiance semble se caractériser aujourd’hui par l’intervention dans un domaine technologique issu de la cryptologie avec ses différentes familles regroupées autour de la signature électronique, des empreintes d’intégrité, des jetons d’horodatage. Sur la base de ces observations, le tiers de confiance devient un acteur, agissant dans l’univers des nouvelles technologies, se portant garant dans une transaction ou un échange entre deux parties entre lesquelles la confiance réciproque n’est pas assurée.

L’usage des nouvelles technologies, associées à la mise en œuvre de la dématérialisation nécessite de nouvelles missions – par exemple l’archivage des documents nativement électroniques - qui sont proposées par de nouveaux acteurs.

L’économie numérique a développé le besoin d'échanger des documents sous format dématérialisé (numérique) au lieu de les envoyer sous enveloppe. L'évolution des équipements personnels et professionnels rend ce besoin obligatoire possible. Sur le plan de la sécurité informatique, l'information dématérialisée requiert une protection renforcée (identité de l'expéditeur, intégrité du document). Les procédés mis en œuvre notamment relatifs à la gestion de preuve et à l'horodatage, sont certifiés auprès des agences gouvernementales compétentes telles que l’ANSSI. Ce besoin d’horodatage devient primordial, à l’image du cachet de la poste.

L’augmentation de la Confiance Numérique devient un facteur clé de la croissance de l’économie numérique ou un frein à celle-ci.

Si aujourd’hui une grande partie des échanges de courrier se fait via internet, il était donc évident que le cachet de la poste devait lui aussi s’adapter à cette nouvelle ère pour devenir ainsi le cachet électronique postal. C’est en 2006 que l’Union Postale Universelle a intégré le cachet électronique postal comme un service à part entière de la Poste.

Le cachet électronique postal comme son nom l’indique doit jouer le même rôle que le cachet que l’on utilise pour le courrier physique sauf qu’il sera utilisé pour des courriers envoyés électroniquement.

C’est le principe de la signature électronique. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement

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