Prevention risques industriels

Introduction

La sécurité des travailleurs est devenue un souci permanent pour les industries. La protection des employés est de plus en plus présente dans les esprits avec l’élaboration de lois comme celle du 6 décembre 1976 qui oblige le chef d’établissement à organiser des formations sécurité pour les travailleurs ou la loi du 23 décembre 1982 qui définit l’élaboration de comités d’hygiène, de sécurité ou encore la loi du 31 décembre 1991 qui modifie le code du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.

Comme chaque année le bilan, lourd en termes humains et en termes économiques, est révélateur d’un nécessaire changement des organisations des entreprises dans l’approche des risques et de leur maîtrise. La prévention dans le milieu du travail jouant un rôle essentiel pour la sécurité, le décret du 5 novembre 2001 impose à l’employeur de mettre en place un document unique recensant les risques de travail présents dans son établissement. Il donne l’obligation à l’employeur d’évaluer les risques par la rédaction d’un document unique avant le 7 novembre 2002 dont une remise à jour sera effectuée chaque année.

Pour sa part, le Commissariat à l’Energie Atomique s’est toujours donné la sécurité comme priorité essentielle à observer dans tous les programmes qu’il s’est défini, en particulier dans la définition des postes de travail.

En 1999, la Direction Centrale de la Sécurité du CEA (CEA/DCS) a, dans ce sens, énuméré une liste de postes de travail génériques à l’ensemble de ses sites, et dont il convenait d’établir les conditions  de mise en œuvre.

Plus d’une vingtaine de postes types ont été définis pour constituer une bibliothèque accessible à tout agent du CEA, leur permettant l’acquisition des « bonnes pratiques ». Ces postes types ont été étudiés avec des interlocuteurs reconnus comme experts dans leur domaine.

Cette démarche intitulée « démarche FPT » (Formation au Poste de Travail), servira en partie à l’élaboration du document unique sur VALRHO.

Le sujet de mon apprentissage est donc l’étude des postes de travail au travers d’unités de travail spécifiques à l’installation ATALANTE, permettant la déclinaison des exigences génériques recueillies dans le document unique, comme il est précisé dans les termes du décret.

Ce travail, mené en collaboration avec le personnel concerné dans l’installation, doit permettre de recenser de façon exhaustive les risques présentés pour chaque unité de travail dans l’Installation ATALANTE, les écarts qui peuvent exister entre la situation existante et celle théorique issue de la réglementation et les actions correctives éventuelles.

C’est le sens même du présent rapport, que de définir les conditions dans lesquelles l’EVRP (EValuation des Risques Professionnels) a été menée sur l’installation ATALANTE (INB 148) sur le site de VALRHO-MARCOULE, et de présenter les résultats obtenus.

Le recensement des actions à mettre en oeuvre aboutira à la définition du programme de prévention de l’INB 148, pour l’année 2004.

1        Présentation du site de Marcoule du CEA VALRHO

1-1        Présentation du CEA VALRHÔ site de MARCOULE

Créé au milieu des années 1950, le site  CEA Marcoule en vallée du Rhône est à la base de l’indépendance militaire et énergétique de la France, en produisant les matières (plutonium et uranium enrichi) nécessaires à l’arme atomique comme aux réacteurs électrogènes. La compétence et l’expérience acquises placent aujourd’hui les équipes du CEA/Valrhô à la pointe des recherches sur le cycle du combustible nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, ainsi que sur l’assainissement et le démantèlement d’installations. Ceci s’inscrit dans le cadre des missions de la Direction de l’Energie Nucléaire du CEA (DEN) dont les 5 000 collaborateurs, en Vallée du Rhône et sur les sites de Saclay et de Cadarache, conduisent les études relatives aux réacteurs et au cycle du combustible nucléaire, en soutien à l’outil industriel existant et en préparation du futur pour conserver au nucléaire sa longueur d’avance dans le recyclage de ses matières valorisables et le confinement durable de ses déchets les plus toxiques ; pour développer des moyens efficaces de « déconstruction » des installations en fin de vie ; le tout dans le respect maximal de l’environnement et de la santé des populations comme des personnels. Entre Marcoule et Pierrelatte, près de 1300 salariés, dont les ¾ de chercheurs, ingénieurs et techniciens, participent à ces recherches.

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Plus généralement, le CEA/Valrhô est lié avec les Universités et Grandes Ecoles de Montpellier, de Nîmes et d’Alès par des accords de collaboration sur des thèmes aussi porteurs que différents que sont les matériaux, la chimie, la biologie, les systèmes complexes. Acteur régional prépondérant sur le plan scientifique (10 % des effectifs de recherche en Languedoc-Roussillon), le CEA/Valrhô l’est aussi sur le plan économique avec, chaque année, près de 150 millions d’euros d’investissements et de commandes (passées notamment à 800 entreprises environnantes). Enfin, une équipe d’ingénieurs est chargée de la valorisation et du transfert à l'industrie régionale des compétences et des technologies issues non seulement de Marcoule et de Pierrelatte mais aussi de l’ensemble du CEA. Les technologies développées par le CEA ont favorisé la naissance de plusieurs sociétés industrielles :

• sur Marcoule : Cogema (traitement du combustible usé), Melox (fabrication de combustible mixte uranium-plutonium), Centraco (fusion et incinération de déchets de faible activité) et CIS bio International (médecine nucléaire),
• sur le site du Tricastin : Cogema (chimie de l’uranium), Comurhex (conversion de l’uranium), Eurodif (enrichissement de l’uranium) et FBFC (fabrication de combustible uranium) auxquels il faut ajouter les quatre réacteurs de la centrale EDF.

Le CEA/ Valrhô compte, pour sa part, cinq Départements :

• quatre implantés en totalité ou en majorité à Marcoule, les Départements de RadioChimie des Procédés (DRCP), d’Ingénierie et d’Etudes des Confinements (DIEC), de la Centrale Phénix (DCP), de Démantèlement et de Conduite des Opérations (DDCO),
• à Pierrelatte, le Département de Technologie de l’Enrichissement (DTE).

1-2        Présentation de l’INB 148 ATALANTE du site de MARCOULE

La plaquette de présentation d’Atalante est donnée en annexe 1.

1-2-1 Missions des unités implantées dans l’INB 148 ATALANTE

L'installation Nucléaire de Base ATALANTE (INB 148) est dotée des moyens permettant au CEA de conduire ses programmes de recherche dédiés au soutien à l'industriel Cogéma et de répondre aux axes fixés par la Loi du 30 décembre 1991dans les domaines du retraitement des combustibles irradiés et des déchets de haute activité.

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