Prevention risques industriels

AVIS QUALITE ET ENVIRONNEMENT LORS DES CODAM

FQP :

L’opération n’impacte pas les EIS et les ACQ de l’installation.

L’opération ne nécessite pas la mise à jour ou la création de liste nominative ou d’inventaires d’équipements.

La prestation impactera des EIS et une ACQ de l’installation. L’arrêté du 10/08/84 devra être respecté.

Notamment : documenter les opérations, assurer la traçabilité du contrôle technique indépendant, de la qualification des opérateurs et du traitement des écarts. Les pièces justificatives et enregistrements seront collectés dans le dossier constructeur.

L’opération impactera des EIS et une ACQ de l’installation. L’arrêté du 10/08/84 devra être respecté.

Les exigences suivantes seront intégrées au cahier des charges :   « Un Plan Qualité sera soumis au CEA pour validation en début de prestation. Le prestataire apportera notamment la preuve de la maîtrise des points suivants :

• l’organisation et les moyens mis en place pour la prestation, les interfaces,
• les habilitations et qualifications du personnel intervenant,
• la maîtrise des éventuels sous-traitants,
• la définition préalable, la documentation et la traçabilité des opérations,
• définition préalable, la documentation et la traçabilité du contrôle technique indépendant des opérations,
• les essais et la (re)qualification de l’EIS modifié,
• le traitement des écarts et des actions d’amélioration.

Les pièces justificatives et enregistrements seront collectés dans le dossier constructeur. »

FQP :

La modification demandée impacte l’EIS 1ère barrière de confinement statique et l’ACQ Conception Réalisation Modification. Les modifications apportées aux lignages devront être prises en compte dans les carnets de schémas et les fiches de lignage.

La modification demandée impacte l’EIS Maîtrise et surveillance du risque thermique et l’ACQ Conduite. Les opérations projetées devront être documentées (mode opératoire).

Mettre à jour la consigne particulière du Laboratoire.

Correspondant Environnement :

L’opération n’impacte pas l’analyse environnementale et ne produira pas de consommations, d’effluents ou de déchets pouvant être ajoutés à la liste des AES de l’Installation.

L’AES concerné est : Déchets et effluents radioactifs.

Les opérations envisagées auront un impact environnemental. Respect des règles de tri de collecte, de conditionnement et d’évacuation des déchets.

L’opération n’impacte pas l’analyse environnementale.

Les consommations, effluents ou déchets produits par le Laboratoire seront évalués lors de la mise à jour 2009 des AE/AES de l’Installation.

L’AES concerné est : Produits chimiques.

Les modifications envisagées peuvent avoir un impact environnemental en situation dégradée (fuite). Vérifier les moyens de détection et d’intervention (absorbants, bac de rétention …)

AES concerné : produits chimiques. Si un nouveau type de produit chimique est introduit dans Atalante, utiliser le formulaire Atalante et entrer le produit dans Girchim.

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