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Résultats 1 - 11 sur un total d'environ 104000 pour valeur juridique du mariage

Mariage - Définition - Dictionnaire juridique

Concernant l'âge du mariage, ... (F.), Confirmation de la rétroactivité du mariage posthume. Revue Actualité juridique Famille, n°2, février 2009, ...

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mariage.php

Valeur du mariage religieux? - Yahoo! Questions/Réponses

le mariage religieux suffit-il? a-t-il partout une valeur juridique réelle? en cas de litige, l'un des partenaires a-t-il des craintes à avoir?

http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070427105509AAZmXCP

TV5MONDE : Le mariage gay au Canada a-t-il encore une valeur ...

Mais que vaut réellement ce mariage sur le sol canadien ... Le mariage gay au Canada a-t-il encore une valeur juridique ? ... Viols correctifs en Afrique du Sud : ...

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/Terriennes/Videos/Reportages/p-19761-Le-mariage-gay-au-Canada-a-t-il-encore-une-valeur-juridique-.htm

Le mariage - Portail Québec

Sur le plan juridique, le mariage est régi par le Livre deuxième du Code ... l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union ...

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm

Justice / Portail / Mariage civil

Le mariage est un acte public, juridique et ... ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur ... Présentation du mariage ...

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/

Cas pratique - la valeur juridique des fiançailles

Il est question de connaître la valeur juridique des fiançailles, ... La famille traditionnelle et la famille contemporaine. L'évolution de la conception du mariage.

http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/cas-pratique-valeur-juridique-fiancailles-109059.html

Dissertation : Mariage,

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