La Dividende
Note de Recherches : La Dividende. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lol25246 • 8 Mai 2014 • 803 Mots (4 Pages) • 600 Vues
Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contre-partie de leur investissement au capital de l'entreprise. C'est la part des bénéfices distribuables1 qui, sur décision de l'assemblée générale, est versée à chaque titulaire d'une part ou action. Cette distribution peut se faire en numéraire (dans ce cas, l'entreprise verse de l'argent à l'actionnaire), en nature (sous forme d'actions de filiales ou tout autre actif détenu par l'entreprise), ou sous forme d'actions de l'entreprise (auto-détenues ou par émission de nouvelles actions). Le dividende n'est jamais une restitution à l'actionnaire ou associé, d'une fraction du capital dont il est détenteur : cette dernière opération porte un autre nom qui est l'amortissement du capital (Article L225-198 et suivants du code de commerce). En droit des sociétés français les modalités d'attribution et de versement sont régies par les articles L232-10 et suivants du code de Commerce.
En droit des entreprises en difficulté, le dividende est la part de l'actif revenant aux créanciers qui n'ont pu être intégralement payés après liquidation de l'entreprise : on dit alors que les créanciers sont payés "au marc le franc".
Un dividende versé sous forme d'actions permet de donner le choix à l'actionnaire de percevoir le dividende en numéraire (dans l'optique d'investir ce dividende ailleurs) ou de l'utiliser pour racheter des actions de l'entreprise (avec une décote maximum de 10% par rapport au cours moyen des 20 dernières séances). Dans ce dernier cas, cela permet à l'entreprise d'atténuer sa sortie de trésorerie (on peut décomposer le dividende versé sous forme d'action en un versement de dividende en numéraire suivi d'une augmentation de capital), et cela permet à l'actionnaire de réinvestir, sans frais de courtage, le montant du dividende dans l'entreprise.
Les dividendes sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos, mais peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau voire en réserves2. Le versement d'un dividende ne constitue pas forcément un enrichissement de l'actionnaire puisque sa perception s’accompagne d’une baisse du même montant de la valeur de l’action3. Toutefois, le versement d'un dividende en numéraire peut être perçu comme une rémunération puisqu'il constitue en un transfert de trésorerie de l'entreprise vers l'actionnaire (de la même façon qu'un rachat d'actions).
L'annonce d'un dividende, de son mode de versement et de son montant sont des signaux qui peuvent faire monter ou descendre le cours d'une action suivant qu'ils sont perçus de manière positive ou négative4 .Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contre-partie de leur investissement au capital de l'entreprise. C'est la part des bénéfices distribuables1 qui, sur décision de l'assemblée générale, est versée à chaque titulaire d'une part ou action. Cette distribution peut se faire en numéraire (dans ce cas, l'entreprise verse de l'argent à l'actionnaire), en nature (sous forme d'actions
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