Contrat Du Travail

Chapitre III

Contrat du travail

1. Introduction

Le droit de travail a été négligé dans nombre d’entreprises marocaines. Quand les salariés ignorent un minimum de leur droits et obligations vis à vis de l’employeur, ceci se transforme en désavantages en matière financière et sociale. Le droit de travail a été longtemps en retard par rapport aux exigences sociales et au bon fonctionnement des entreprises nationales. La loi 65.99 concernant le code du travail avait pour but cette mise à niveau en terme la réglementation du travail afin d'attraper le retard en matière du développement sociale et économique. Cette loi, via le code de travail, est venue remplir un vide à propos de la réglementation du travail au sein de l'entreprise : économique et sociale qui possède le droit de propriété privée et doit respecter et honorer les salariées qui y travaillent en assurant leurs droits individuels et collectifs. Ces droits touchent aussi bien le coté interne qu'externe de l'entreprise. Ils concernent aussi les conventions internationales signées et les conventions de l'organisation mondiale du travail qui s'articulent autour des axes suivants :

1. Liberté syndicale et reconnaissance des négociations collectives

2. Interdiction du travail forcé

3. Interdiction du travail de l'enfant

4. Egalité des chances au travail (sélection, racisme, rémunération etc.)

Le droit du travail, nécessite bien plus qu'un livre pour détailler tous ces points d'une manière raffinée. Nous considérons que ceci doit faire l'objet des professionnels en la matière. Nous avons jugé que le besoin majeur pour les étudiants des sciences économiques et gestion, au niveau de l'enseignement de la gestion des ressources humaines, se limiterait au présent chapitre qui fait le point sur une initiation sur le contrat de travail.

Il est évident que l’absence d'une réglementation claire d'un tel contrat, ou son ignorance, ne pourrait générer que des injustices dans tous les sens. C’est pour cela que nous avons juger opportun de faire une présentation sur les notions de bases en la matière.

2. Les sources du droit de travail

Le travail n'est un produit à vendre et le travailleur n'est pas un moyen de production. Le travail tient compte des critéres d'integrité du salarié telle que le sens de l'honneur, de la consideration et les valeurs humaines. Ces acquis sont continuellement nouris par les forces sociales, les negociations collectives et la liberté syndicale qui sont des droits constitutionnels visant à améliorer les conditions du travail et donc participer au developement économique national.

Figure 3.1 :

Les sources du droit de travail

3. Le contrat de travail

Définition :

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne appelée salarié s’engage à mettre son activité à la disposition et l’autorité d’une entité appelé «employé» moyennant une contrepartie sous forme d’une rémunération.

Il ne peut y avoir de salarié sans contrat, ni de contrat sans employeur. Cependant toute personne qui travail pour une entreprise n’est pas nécessairement salarié. Il existe en réalité des types de contrat qui ne sont pas des contrats de travail. Nous citerons à titre d’exemple un agent commercial qui ne dispose pas de rémunération minimale garantie, ses honoraires, sont généralement sous forme de part de courtage. Un autre exemple est celui des présidents directeurs généraux des sociétés anonymes qui sont des mandataires et non pas des salariés. Ils ont une autonomie totale et n’ont aucune subordination juridique vis à vis de l’employeur et le sont eux même. Les licenciements des salariés ne leur sont pas d’application, ils ne déposent ni de préavis ni d’indemnité en la matière.

Le contrat de travail est librement négocié entre l’employeur et le salarié néanmoins ; il doit être conforme aux lois et règlements de droit relatif au droit du travail. Le contrat de travail doit offrir aux salariés des avantages au moins égaux aux minimums spécifiés dans les accords collectifs concernant les congés, la représentation du personnel et le minimex ( pour les entreprises adhérentes ou assujetties)

En cas de difficultés d’interprétation, l’application de lois entre employeur et salarié, l’affaire peut être portée aux tribunaux compétents pour une intervention d’une de leur juridiction en l’absence de désignations contractuelles explicites.

La source de droit la plus flexible est relative à la nature de l’activité et de l’organisation d’une entreprise; c'est celle qui concerne le règlement intérieur. Ce dernier est rédigé au sens de l’entreprise qui sera tenu de le respecter par après.

3.1. Caractéristiques du contrat de travail

Les différents closes des contrats de travail dépendent de sa nature. Néanmoins, en durée, il existe en général, divers types de contrats de travail, le contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail ne prévoit pas nécessairement tous les scénarios qui peuvent surgir dans le future entre l’employeur et l’employé, si de tel écrit est ambigu ou incomplet, en cas de litige, on peut faire recours au tribunal de première instance qui déterminera les moyens de preuves pour déterminer la volonté à prévoir des deux parties. Les caractéristiques les plus importantes du contrat de travail sont la prestation, la rémunération et le lien de subordination ( la différence entre employé et indépendant est le lien de subordination).

La prestation concerne l’intitulé du poste qui spécifie la nature générale des tâches, des responsabilités du poste et le niveau d’exigence de qualification. La discipline des postes est rédigée en terme général pour avoir une souplesse et une grande adaptabilité au sein de l’entreprise ; mais ça peut être une source de problèmes potentiels de non-satisfaction ;

L’entreprise peut souhaiter des prestations

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