Cas particulier de l'avarie commune en Maritime

Il s’agit d’un principe très ancien, selon lequel l'ensemble des parties concernées dans un voyage maritime (chargeurs et navire) partagent proportionnellement les pertes ou les frais engagés à l'occasion d'opérations de sauvetage du navire et de la cargaison.

Ce principe ne s'applique qu'au transport maritime et à quelques transports sur le Rhin, le Danube et à Panama.

Le fonctionnement est formalisé dans les règles d'York et d'Anvers adoptées dans la deuxième moitié du 19ème siècle par la communauté internationale. La dernière mise à jour date de 1994.

Les conditions de l'avarie commune

Schématiquement, trois éléments doivent être réunis :

- l'existence d'un danger pour le navire la cargaison ou l'équipage qui nécessite une action en vue de l'éliminer ou de l'atténuer,

- une action de la part du navire (par exemple le jet à la mer de marchandises ou frais engendrés par une action de sauvetage).

- le succès de l'action engagée.

Les dommages ou frais concernés :

L'avarie commune tient compte des dommages causés directement à la marchandise (par exemple ceux causés par l'eau pour éteindre un incendie), mais aussi des frais engagés pour le sauvetage alors même que la marchandise n'a subi aucun dommage.

Le principe et sa mise en œuvre.

Le principe est celui de la contribution de chacune des parties, déterminée par un expert répertiteur. Il est important de noter que chaque partie concernée va contribuer, y compris les chargeurs dont la marchandise est intacte.

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

- L'information des parties concernées,

- le recueil des garanties de paiement des contributions,

- le recueil des justificatifs de dépenses,

- la comparaison entre valeurs perdues (ou les frais) et valeurs sauvées va déterminer un taux qui une fois appliqué aux valeurs concernées va fixer la contribution.

Le rôle de l'assurance :

La police d'assurance de marchandise prévoit l'avance de la contribution et permet la libération immédiate des marchandises. Ceci est d'autant plus important que le règlement des dossiers d'avarie communes prend parfois plusieurs années.

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