Utilisation Abusif D'internet Au Travail

L'utilisation abusive d'Internet au travail :

Trop de surf perso au bureau... La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement pour faute grave.

Licenciée pour faute grave, la salariée s'était connectée 10 000 fois en 18 jours. La Cour de cassation a considéré son licenciement comme justifié (arrêt du 26 février 2013).

Pour déterminer si l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail par un salarié est ou non abusive, la durée et le nombre de connexion sont déterminants. En voici une nouvelle illustration.

10 000 connexions en 18 jours :

Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir utilisé Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail. Son employeur lui reproche de s'être connectée à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels comme des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magazine féminin. Le nombre de connexions s'établissait, à l'exclusion de celles susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur une période de 18 jours.

Utilisation d'Internet abusive

La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement.

La Cour de cassation considère le licenciement pour faute grave de la salariée comme justifié. Elle précise que "la cour d'appel, qui a constaté que la salariée s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels (...) a pu décider, malgré l'absence de définition précise du poste de la salariée, qu'une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave".

Durée et nombre de connexions

Cette décision de la Cour de cassation n'est pas nouvelle. De la même façon, la Haute juridiction avait considéré dans une décision du 18 mars 2009, comme justifié le licenciement pour faute grave d'un chef de dépôt qui était resté connecté, à des fins personnelles, 41 heures au cours d'un mois 4 employés sur 10 surfent sur leur lieu de travail de la même façon que quand ils son

Chez eux : une information issue d'une étude menée par OpinionWay et les éditions Tissot, qui démontre que la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle est bien mince quand Internet entre dans l'équation.

En tout, 45% des personnes interrogées, tous statuts d'emplois et types de contrats confondus, admettent surfer sur le Web à titre privé durant leurs heures de travail. Parmi les activités privées et prisées, on trouve les achats en ligne, les réseaux sociaux, les sites d'actualité ou la messagerie instantanée.

Le pourcentage explose dans le cas des cadres, qui sont 78% à pratiquer ce type d'usage. Ces derniers admettent également à 72% qu'Internet les a « libéré » en leur offrant plus de liberté dans la gestion de leur vie privée et professionnelle : 73% des cadres interrogés indiquent d'ailleurs travailler de chez eux en dehors des heures de bureau, et 70% disposent d'outils en ligne mis en place par leur entreprise.

L'accès à Internet pousserait donc davantage les cadres à surfer sur Internet à titre privé sur leur lieu de travail, tout en leur permettant de travailler depuis leur domicile : une situation quelque peu paradoxale qui tend à démontrer que les deux environnements, privé et professionnels, se rejoignent via le Net. Pour autant, 67% des employés interrogés n’estiment que la frontière entre les deux est « très » ou « assez marquée ». Parmi eux, 57% sont des cadres.

L'utilisation d'internet au travail a en principe une nature professionnelle

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient

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