Travaux pratiques sur les pouvoirs du président

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple Un But Une Foi
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE[pic 1][pic 2]

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UNIVERSITÉ ALIOUNE DIOP DE BAMBEY

L’Excellence est ma Constance, l’Éthique ma Vertu
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UFR : ÉCONOMIE MANAGEMENT ET INGÉNIEURIE JURIDIQUE

NIVEAU: L3 IJ                OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE

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PROFESSEUR : DR. ZEINAB KANE

PRÉSENTÉ PAR :

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INTRODUCTION

La constitution du 22janvier 2001 consacre les institutions administrations centrales. Elle donne au Président de la République en vertu de ses articles 42, 43,45 des prérogatives importantes. Elle  précise en effet que  le président de la République est le gardien de la constitution. Il est le premier protecteur des Arts et des lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale. Ainsi le sujet nous invite à étudier la place du président de la République dans les institutions administratives centrale.

Le président de la République est l’autorité suprême de l’Etat élu par la population  de celui-ci. Quant aux institutions administratives centrales, ce sont des éléments constitutifs des services qui participent à l’exécution des taches d’intérêt général qui incombent à l’Etat au niveau centrale. Il faut dire que le Président dans ses missions constitutionnelles s’appuie à la fois  sur le gouvernement, le secrétaire général et les autres services et organismes  de la présidence de la république.

Les termes étant clairement définis, il nécessite dés lors de se demander quelle place occupe le Président de la République dans les institutions administratives centrales. Plus encore, les pouvoirs du Président permettent-ils de  déterminer sa place dans ces institutions ?

L’étude de ce sujet est importante administratives centrales ainsi que de leur fonctionnement.

Si la constitution  octroie autant de pouvoirs au Président de la République, ces derniers n’en demeurent pas toutefois  absolus. Ainsi verrons-nous d’abord les pouvoirs propres et les pouvoirs exceptionnels(I) avant de voir dans une seconde partie le partage des pouvoirs dans la mesure où elle nous permet de comprendre l’organisation des institutions

d’avec d’autres autorités centrales(II)

I°/ LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CENTRALES 

En temps normal le president de la République  détient des pouvoirs propres(A). Cependant, il exerce aussi d’autres  pouvoirs appelés pouvoirs exceptionnels(B).

A°/ LES POUVOIRS PROPRES 

Le Président de la République exerce un rôle administratif  à un double  niveau : en temps normal il signe les décrets délibérés en conseil des ministres dont il dirige (on parle de décrets pris en conseil des ministres). Ce pouvoir est important parce que le président de la République peut exercer de ce fait un pouvoir réglementaire. Le règlement est un acte de l’exécutif. Il joue un rôle très important en matière de coordination des actions du gouvernement. Il signe en plus des décrets, les ordonnances délibérées en conseil des ministres en vertu de l’article 42 de la constitution sénégalaise et de l’article 13 de la constitution française. A côté du pouvoir réglementaire, le Président de la République dispose également d’un pouvoir de nomination important puisque la constitution du 22 janvier 2001 précise en son article 45, alinéa 2 qu’il est le chef suprême des armées ; il nomme à tous les emplois civils et militaires et dispose de la force armée. Il nomme aussi par décret  les membres du cabinet qui sont ses collaborateurs personnels. Ce cabinet  joue le rôle de secrétariat des relations publiques. Il a en son sein un ou de plusieurs ministres d’Etat, des ministres conseillers, des ambassadeurs itinérants, des conseils spéciaux, des conseillers techniques et des chargés de missions. IL faut dire aussi que le Président de la République est assisté par un Directeur de cabinet politique. Ce dernier est chargé du suivi des relations du President de la République en matière politique. Pour ce qui de la mise en œuvres des tâches incombant au Président de la République, il est chargé un organe en l’occurrence le Secrétariat général de la présidence de la République. A cela s’ajoutent le cabinet militaire et le palais. IL revient également au Président de la République la prérogative de réorganiser les départements ministériels.

Etant le chef suprême, le Président se voit reconnaître d’autres pouvoirs.

B°/ LES POUVOIRS EXCEPTIONNELS 

En période exceptionnel, le chef de l’Etat peut prendre des mesures exigées par des circonstances au moyen de décision. Ces décisions peuvent porter soit dans le domaine normal des compétences de l’exécutif mais elles peuvent également porter dans des domaines qui en temps ordinaire relèveraient d’autres organes comme le parlement. Ces pouvoirs sont d’une valeur constitutionnelle puis que consacrés par la constitution du Sénégal en son article 52 et celle française en son article 16. En effet, au terme de l’article 52 : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution des engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels ».

Quant à l’article 16 de la constitution française, il ajoute que le Président de Ré publique prend des mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du premier Ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du conseil constitutionnel. IL en informe la nation par un message. Ainsi dispose-t-il d’un pouvoir d’impulsion de l’action administrative. En outre il faut souligner qu’il exerce aussi un pouvoir de contrôle avec la supervision de la gestion des affaires de l’Etat lui incombant. Enfin, il faut dire qu’en plus des corps de contrôle qui dépendent de lui, possibilité lui est donnée pour déclencher tout contrôle qu’il juge opportun.

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