Quels sont les recours des employeurs face à l’utilisation abusive d’internet au travail ?

Problématique : Quels sont les recours des employeurs face à l’utilisation abusive d’internet au travail ?

Article :

Une salariée licenciée pour usage personnel et excessif d’Internet au travail !

Dans un arrêt du 23 février 2013, la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel « […] une telle utilisation d’internet […] pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave »

En l’espèce, une salariée s’était connectée plus de 10 000 fois à des sites non professionnels sur son lieu de travail durant deux courtes périodes (14 jours puis 4 jours ; à moins d’un mois d’intervalle : soit 555 connexions par jours environ). Parmi les contenus consultés se trouvaient de nombreux sites de voyage, des comparateurs de prix, des réseaux sociaux, des sites de marques de prêt-à-porter…

Cette décision vient s’ajouter à un nombre important de jurisprudences en la matière, puisque la Cour de cassation avait déjà considéré que le fait d’user « de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures » durant un mois constituait une faute grave dans un arrêt du 18 mars 2009. Mais, paradoxalement, la jurisprudence rappelle régulièrement le droit pour les salariés de disposer d’une sphère d’intimité sur leur lieu et pendant leur temps de travail (Jurisprudence Nikon (Cass. soc. 2 octobre 2001)), ce qu’aucune charte interne à l’entreprise ne peut interdire. Mais tout cela reste une question d’équilibre.

Introduction :

L’utilisation d’internet sur les lieux de travail à destination personnelle est un sujet d’actualité. On peut se demander où se trouvent les limites de cette utilisation, et quels moyens les employeurs peuvent utiliser pour contrer ce débordement. Je vais expliquer quelles circonstances l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérer, puis je montrerai les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle sur le lieu de travail.

Partie 1 : Constat consultation d’internet pendant les heures de travail

Partie 2 : Réglementation et sanction

• Quels sont les risques d’une utilisation abusive d’internet au bureau ?

En cas d’utilisation abusive d’internet l’employeur peut licencier pour faute grave. Ainsi, un « salarié avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ; son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et était constitutif d'une faute grave ». Par ailleurs, un salarié avait été licencié pour faute grave « pour avoir

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