Le Bon Usage D'internet Au Travail

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail.

Les nouvelles problématiques imposées par l’usage d’Internet au travail

Dans un premier sous paragraphe nous allons parler des ressources juridiques, et dans un second sous paragraphe nous parlerons du déroulement de carrière.

Ressource juridique

Les textes prouvant le respect de la vie privée des salariés sont nombreux. Nous allons en cités quelques un :

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Article 9 du Code civile : « Chacun à droit au respect de sa vie privée. »

Article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Un arrêt du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré « qu’un nombre important de connexions à Internet sans rapport avec son travail constitue une faute grave. »

Et encore bon nombre d’articles, d'arrêtés… concernant ce droit que privilégient les employés disposant d’un poste informatique et d’internet sur leur lieu de travail.

La distinction entre la vie privée et professionnelle rendue difficile

La question de la distinction a été introduite au départ par l’usage des mails. S’il a rapidement été reconnu la possibilité d’avoir recours à sa messagerie électronique professionnelle pour un usage privé, il est toutefois nécessaire d’identifier ces messages comme personnels. Dans le cas contraire, l’employeur peut en contrôler le contenu et en tirer des preuves à l’encontre de l’employé. De même, cet usage à des fins privées doit se faire de façon loyale et ne doit pas non plus être excessif. Les Prud’hommes contrôlent toujours la quantité de courriers électroniques privés. La même logique s’applique d’ailleurs aux fichiers contenus dans l’ordinateur du salarié. Tous peuvent être contrôlés par l’employeur à moins qu’ils ne soient clairement identifiés comme étant privés. Cependant, dans un arrêt du 4 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la dénomination « données personnelles » d’un disque dur ne conférait pas à tout son contenu le caractère de données personnelles.

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Les limites à l’utilisation d’internet

Dans un premier sous paragraphe nous allons parler du temps passé sur internet, et dans le second paragraphe nous parlerons d’internet au travail et enfin dans un troisième paragraphe seront évoqués les sanctions prises en cas d’abus de l’usage personnel.

2.1 Le temps passé sur internet au bureau

Le temps à usage personnel passé sur internet est important, et cela n’est pas sans conséquences. Plus les années passent et plus les chiffres augmentent. Le salarié devrait normalement disposer de 1 à 2h de connexion personnelle à internet, mais il utilise plutôt 1 à 2h par jour.

1h48, c'est le temps que passe en moyenne un salarié français sur internet par jour pendant ses heures de travail. 58% de ce temps soient 57 minutes sont consacrées à un usage personnel. Cela représente 11 minutes de plus qu'en 2012. 

Comment sont réparties ces 57 minutes de surf quotidiennes ? D'après une étude réalisée par TF1, c'est surtout le matin à l'arrivée au bureau, durant la pause déjeuné et en fin d'après-midi que l'on s'autorise des petites pauses internet. (Voir annexe)

2.2 Internet au travail

L’employeur n’est pas systématiquement contraint à mettre à disposition un poste informatique munit d’internet a chaque salarié, mais cependant il à pour obligation de lui fournir le matériel nécessaire à la réalisation de son travail. Un ordinateur sera donc mis à disposition des emplois dont il est indispensable,

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