Droit pénal

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1240 et 1241 sur le code civil, ces deux articles n'ont pas changé depuis la création. Deux articles, le premier c'est celui de 1240 qui est une matrice. L'abus du droit.

Un droit de la propriété, un droit subjectif, date de 1970. Cela veut dire qu'on a un droit cadré par le législateur mais par ailleurs, on peut solliciter quelque chose.

Le passe en 70 à l'article 9, la seule constations permet d'obtenir la réparation et pas obligé de démontrer une faute.

On a un monopole sur le droit mais l'idée est que l'on peut abuser de ce droit. Et il ne faut pas que ce soit maléfique.

Et donc parce que il y avait une intention de nuire, d'un côté le préjudice est-ce que l'autre a un droit de vote. La cour de cassation dit non, exclusivement dans l'intention de nuire les voisins. Et de la sur le droit fondée, 1240 d'asseoir l'abus du droit.

1245 : peut y avoir d’expropriation que si

Y a l'imprudence de la négligence 1241 constituant un tout au titre personnel. Que faut-il entendre par faute ? Les causes d’exonération, une fois la vérité établie, de tenter de s'exonérer de la. Ces causes d'exonération, pour tous les autres faits générateurs à l’exception de deux : accidents de la circulation et dépôt.

On entend par faute,

dès lors que l'on crée quelque chose on va pas tenir révolution.

Plus le concept est général abstrait plus y aura de la souplesse. Cela étant on a, l'avant projet catala

C'est une affaire

LE premier point : la faute est soit positive (d'omission), et le fais de ne rien faire c'est l’abstention.

Ce qui m'intéresse davanatage c'est la garvité de la fautee. Première chose, par principe quand on veut engagger la responsabilité d'une faute, par principe peu importe la gravite elle engage la responsabilité de l'auteur. Pour autant on ne retrouve jamais l'exigence d'une faute. Effectivement on va retrouver parfois, grave mais pas au titre de la mise ne œuvre mais au titre de l'exonération. Et l'exemple, c'est le passager de voiture qui n'attache pas sa ceinture. La gravité de la faute on ne la retrouvera jamais dans la mise en œuvre. C'est nécessairement pour les causes d'exonération.

Le juge va se projeter, et si jamais mis une autre personne dans la même situation est-ce que ? Donc

Ne pas confondre enfin, une des conditions pour avoir accès c'est une atteinte suffisamment grave ; Si on avance un peu, le temps d'exonération à l'exception.

AU titre de ces exonérations,

§2 page 53 les principales causes d'exonération. Le responsable peut s'exonérer, si faute de la victime elle-même, soit

force majeur, la première chose, 3 caractéristiques. L'extériorité. La responsabilité civile, le caractère extérieur demeure. Et l'extérieur, cela arrive assez souvent avec les inondations récemment.  Ces aménagements anomalistiques. Et on avait quelques

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