Internet au travail : utilisation personnelle abusive

Internet au Travail

I) Introduction :

Problématique :

Savoir si internet au travail est tolérée et comment évité que cela ne devienne abusive grâce à l'utilisation de diverse donnée tels que des articles sur papier ou numérisé, ou encore des témoignages de personne ayant eu ce problème.

Annonce du plan :

Tout d'abord nous allons voir qu'utilisé la connexion internet de son bureau pour son utilisation personnelle est tolérée. Ensuite quels sont les mesures qui peuvent être appliquée pour éviter qu'internet ne devienne un fardeau pour l'employeur faisant baisser les résultats de ses employés.

II) Utilisation d'internet au travail :

La loi n'autorise pas les salariés à accéder à Internet depuis leur poste de travail. Mais elle ne l'interdit pas non plus.

Nous pouvons donc surfer sur le Web de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques, ou pour communiquer par courriel avec vos collègues ou clients.

Nous pouvons également consulter des sites de voyage, de transport, envoyer des courriels privés... mais dans une limite raisonnable : nous ne devons pas passer un temps excessif à cette utilisation personnelle, notamment si cela nuit à l'efficacité de votre travail.

III - Les nouvelles problématiques imposées par l’usage d’Internet au travail

De ce qui vient d’être exposé à titre liminaire, il est possible de déduire deux risques majeurs dans l’usage d’Internet au travail. D''une part, Internet peut être aussi bien un espace privé qu’un espace public et d’autre part son utilisation peut être quantitativement importante ou non. Comme les débats qui ont eu lieu sur l’usage de la ligne téléphonique professionnelle dans un but privé, la question est remise sur le tapis avec Internet. Cette fois, la distinction entre la vie privée et professionnelle est plus délicate (A) tout comme la définition de ce qu’est un usage excessif d’Internet (B)

A - La distinction entre la vie privée et professionnelle rendue difficile

La question de la distinction a été introduite au départ par l’usage des mails. S’il a rapidement été reconnu la possibilité d’avoir recours à sa messagerie électronique professionnelle pour un usage privé, il est toutefois nécessaire d’identifier ces messages comme personnels. Dans le cas contraire, l’employeur peut en contrôler le contenu et en tirer des preuves à l’encontre de l’employé. De même, cet usage à des fins privées doit se faire de façon loyale et ne doit pas non plus être excessif. Les Prud’hommes contrôlent toujours la quantité de courriers électroniques privés.

La même logique s’applique d’ailleurs aux fichiers contenus dans l’ordinateur du salarié. Tous peuvent être contrôlés par l’employeur à moins qu’ils ne soient clairement identifiés comme étant privés. Cependant, dans un arrêt du 4 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la dénomination « données personnelles » d’un disque dur ne conférait pas à tout son contenu

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