Code du travail : le personnel

le personnel dès les débuts du Code du travail à l’article L.1111-2. Dans cet article on explique comment calculer les effectifs d’une entreprise. Avant de voir comment on calcul les effectifs de l’entreprise, il faut se poser la question de savoir pourquoi on a besoin en droit du travail de connaitre l’effectif. Parce que en droit du travail il y a un certain nombre de règle qui entrent en vigueur à partir du moment où l’entreprise franchie un certain seuil. Les seuils d’effectifs en droit du travail sont parfois un déclenchement de certaines règles càd qu’en droit du travail les règles ne s’appliquent pas de façon uniforme à toutes les entreprises.

Exemple 1 : Le seuil de 11 salariés et plus, dans ce cas l’entreprise doit mettre en place des délégués du personnel.

Exemple 2 : Dans les entreprises de plus de 20 salariés il faut un règlement intérieur et l’afficher.

Exemple 3 : Entreprise avec plus de 50 salariés peut avoir des délégués syndicaux et un comité d’entreprise en organisant des élections professionnelles.

Il est donc nécessaire parfois de savoir combien nous sommes. En pratique quand on sent intuitivement qu’on est loin d‘un seuil, personne ne se préoccupe de l’effectif. Mais quand on sent qu’on est proche d’un seuil, ici il est très important de compter l’effectif.

L’article L.1111-2 permet de calculer l’effectif. Il y a des différences à faire. Le CDI à temps complet vaut 1. Ensuite concernant le CDD il faut se situer à la date à laquelle on compte, il faut regarder le nombre de présence des CDD sur les 12 derniers mois écoulés. Si quelqu’un est sous CDD depuis 12 mois il vaut 12/12 donc il vaut 1, si quelqu’un est depuis 6 mois il vaut 6/12 donc il vaut 0,5. Il ne faut pas tenir compte de la durée du CDD prévue, on regarde seulement ce qui s’est passé avant. Cela vaut pour tous les CDD sauf pour un qui vaut zéro, celui où une personne remplace un absent, ici c’est l’absent qui compte et non le remplaçant

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