Sciences Economiques et Sociales
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Imposition du Salaire Au Maroc
Imposition du salaire au Maroc La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination
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Imposition Société étrangères exerçant une activité au Maroc
Imposition des Sociétés étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la
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Impôt des sociétés - commentaire
Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS
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Impôt sur le revenu - commentaire
L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui
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Impôt Sur Le Revenu - définition
Impôt sur le revenu C’est un impôt annuel, global (tous les revenus perçus par les personnes qui composent le foyer fiscal) et progressif (par tranche). Il n’est dû que par les personnes physiques, qui exercent à titre individuel ou dans le cadre d’un société de personnes. C’est un impôt déclaratif
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Impôt sur le revenu - étude de cas
Exercice 1 : Impôt sur le revenu M. et Mme X sont mariés et ont 2 enfants. Ils sont propriétaires de leur domicile dont la valeur locative est évaluée à 3 200 €. Ils paient des taxes locales de 800 €. M. X travaille dans le service juridique d’une grande
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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25% Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008. Taxe
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Impôts directs, indirects et cas particuliers
Ah ah milliards d’euros. 1- Impôts directs Dans un premier temps, nous pouvons définir l’impôt dit « direct » comme un impôt payé et supporté par la même personne, la personne est donc à la fois « contribuable » et « redevable » envers cet impôt. La notion de contribuable
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Imprim'Vert au salon Pollutec
Imprim'Vert au salon Pollutec - Le salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement s'est tenu du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon Eurexpo. Sur près de 110 000 m², Pollutec 2012 a réuni 2400 exposants de tous les secteurs - eau, air, énergie, déchets, sols,
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Inclusion bancaire question itb
Après avoir rappelé ce qu’est l’inclusion bancaire, vous indiquerez quelles sont les modalités qui s’imposent aux banques. C’est dans les années 70 que la société française a véritablement commencé à se financiariser sous l’impulsion de l’état qui incite à la bancarisation. Les salaires sont mensualisés, les échanges d’argent simplifiés et
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Inclusion financière
INTRODUCTION GENERALE Le système financier ou bancaire est un thème clé de l’économie qui ne cesse d’attirer l’attention des économistes, beaucoup d’entre eux sont mené leur investigations sur le rôle qui peut jouer ce secteur dans la croissance économique d’un pays. En effet, les services financiers peuvent aider les personnes
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Incoterms - définition et rôles
Les Incoterms: Définition, rôles, autres... Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats
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INCOTERMS : règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
Dans un monde où l’économie est de plus en plus interdépendante, et où les échanges commerciaux sont plus nombreux que jamais, il convient de se demander comment font les intervenants de différents horizons pour réussir leurs transactions commerciales. Que ce soit au niveau international ou national, les échanges commerciaux doivent
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Inde - description
Conseils culturels Avec plus d’1,25 milliard de citoyens, l’Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde et devrait être le 1er en 2028. Il est impossible de parler d’une culture indienne à cause de la diversité des religions, des langues et aussi des traditions. Chaque région de l’Inde
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Indemnisation D'une Personne _ étude de cas
Indemnisation d’une personne Le dossier dont il est fait état concerne l’indemnisation d’une personne ayant heurté un véhicule par l’arrière et dont nous avons pu obtenir l’indemnisation malgré l’opposition initiale de l’assureur de notre cliente. Le conducteur du véhicule percuté a commis une faute constituant la cause exclusive de l’accident,
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