White Collar Crime, 1949, E.H Sutherland

                        White Collar Crime, 1949, E.H Sutherland

Par Alexis Spire, « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc »,

Définition : White collar crime = ensemble des délits commis par des personnes d’un statut social respectable et élevé, dans le cadre de leurs fonctions : a crime committed by a person of respectability and high social status in the course of his occupation (Sutherland 1949, 9)

Avant Sutherland :  

        =>Marx => « capitalisme prédateur »,  « barons voleurs »

         =>Historiens montrent les effets nocifs des dérives entrepreneuriales sur l’accroissement des inégalités sociales (Josephson, 1934).

        =>Upton Sinclair , 1906, « The Jungle » (1906)  dénonce avec virulence les abus des magnats de l’industrie de la viande à Chicago.

        =>Willem Bonger, 1905, « Criminality and Economic Conditions » La délinquance de rue découle de la misère économique, la délinquance en costume = fruit vénalité de la bourgeoisie.

Approche :  approche sociologique de la délinquance en col blanc, centrée sur les usages sociaux du droit. Adopte une perspective durkheimienne : réfutant l’idée d’un comportement criminogène inné, il considère la délinquance comme un phénomène social qui ne peut être expliqué que par d’autres faits sociaux.

Enjeux :

        =>éclairer le paradoxe suivant : pourquoi des personnes bien placées dans la société qui ont beaucoup à perdre en commettant des délits, décident de passer à l’acte (Why good people do dirty work?, en référence au titre de l’article de Hughes de 1962).

        =>rompre avec le présupposé des criminologues consistant à traiter la délinquance des élites en la comparant systématiquement aux autres formes de délits.

        =>analyser les transgressions du droit par ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale, en montrant à quel point celles-ci sont structurées par les institutions censées les réguler.

Concept d'associations différentielles :

        =>le comportement délinquant s’acquiert au sein de son milieu social, comme un élément parmi d’autres d’une sous-culture qui s’apprend dans l’interaction avec les proches,

        =>opposition à la théorie de la désorganisation sociale (Shaw, McKay, 1942) =>la délinquance n'est pas le fruit d'un affaiblissement des normes collectives au profit d’une progression des valeurs individuelles  

        =>c'est une organisation sociale différentielle (Sutherland, 1947, 256). Les réseaux de sociabilité sont des instances de socialisation où s’apprennent des techniques de fraude – compliquées ou simples – et où s’incorporent des représentations de ce qui est normal et déviant.         => une personne devient délinquante lorsqu’elle considère que commettre un certain type de délit est perçu par son entourage de façon plus positive que de ne pas le commettre au nom du respect de la loi.

Méthode : constitue un corpus de soixante-dix entreprises ayant été confrontées aux tribunaux américains au titre de la délinquance économique

Résultats : les plus grosses d’entre elles sont moins condamnées que les plus petites.

Explications :

        =>les délinquants intelligents respectent la lettre de la loi mais en violent l’esprit. (Sutherland, 1945, 136).         

        =>Les délits en col blanc sont plus difficiles à prouver, ce qui permet à leurs auteurs d’obtenir plus souvent que les « délinquants de rue », le bénéfice du doute (reasonable doubt).

        =>Les délinquants en col blanc ne sont jamais jugés comme des récidivistes 

Evolution du traitement de la DCB: condamnations serait passée de 8 % en 1970 à 25 % en 1984 (Cullen et al., 1987).

Les prolongements de Sutherland : un grand programme de recherche intitulé The encyclopedic Yale Studies on White-Collar Crime (Wheeler, 1993).

        => »Wayward capitalists » (Shapiro, 1984) la Securities and Exchange Commission (SEC)  réoriente systématiquement la délinquance économique vers des instances de régulation autres que les tribunaux : le plus souvent, non pénalement poursuivis.

        => »Defending White-Collar Crime » (Mann, 1985), les avocats des délinquants en col blanc contrôle de l’information, façonnent les faits. 

        => « Sitting in Judgement »(Wheeler, Mann, Sarat, 1988),  juges fédéraux se fondent sur une sorte de droit commun et informel – pour décider des peines frappant les délinquants en col blanc.

        =>(Weisburd, Wheeler, Wahring, Bode, 1991), analyse le profil et les ressources des délinquants en col blanc à l’aune d’une question centrale : comment les situations personnelles et les opportunités offertes par l’organisation se combinent-elles pour donner lieu à différents types de délits de plus ou moins grande ampleur ?

Contestation des criminologues : la délinquance en col blanc émane davantage des classes moyennes et des agents intermédiaires.

1) La différenciation des délits

1.1 Délinquance d’entreprise et délinquance occupationnelle

Définition délinquance d'entreprise (intérêt de la firme): désigne le fait pour un individu de commettre des actes illégaux en agissant dans l’intérêt de la firme pour laquelle il travaille.

        => Gilbert Geis, délinquance en col blanc est la conséquence d’une sous-culture d’entreprise relativement tolérante à l’égard des comportements délictueux, pourvu que ces actes renforcent la maximisation des profits escomptés (Geis, 1967). Il est pourtant apparu ensuite que paradoxalement, ce sont les firmes appartenant aux branches les plus en difficulté et celles qui ont les résultats les moins performants qui sont le plus enclines à violer la loi (Clinard, Yeager, 1980, 129).

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