Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 791 - 5 805
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Fiscalité du e-commerce
FiscalitéduE-commerce MSFE Dans ce cadre l’OCDE1, est très active dans un certain nombre de domaines concernant le développement des réseaux et du commerce électronique. Au sein de la commission des affaires fiscales, les sessions spéciales sur les taxes à la consommation, ont examiné les problèmes potentiels pour les systèmes de
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Fiscalité internationale
La fiscalité internationale La fiscalité a été pendant longtemps une discipline du droit interne et le pouvoir fiscal est demeuré quasi-total et absolu constituant aussi une des expression de la souveraineté de l’Etat. Un système fiscal présente 2 caractéristiques essentielles : * une autonomie technique par rapport à d’autres systèmes
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Fiscalité ivoirienne
CONTRIBUTION DES PATENTES & LICENCES CHAPITRE 1 : LA CONTRIBUTION DES PATENTES 1. Définition La contribution des patentes est un impôt professionnel qui tient compte, entre autres, * Du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes de l’année précédente * De la valeur locative des locaux professionnels. La contribution
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Fiscalité, Social, Juridique société
JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL Introduction générale Pourquoi une comptabilité ? Le code du commerce et l’administration fiscal obligent de tenir une comptabilité. Les principes comptables Opération Comptes Balance Bilan Compte de résultat Notions sur les caractéristiques des entreprises les plus courantes + imposition des entreprises SA/SAS : Société Anonyme /
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Fiscalité: l'impôt
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales - Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. - Obligatoire : par l’effet
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Fiscalité: le congé annuel payé
LE CONGÉ ANNUEL PAYÉ FPRIVATE "TYPE=PICT;ALT=" Tout salarié a droit à un congé annuel payé après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur La durée du congé annuel est augmentée à raison de 1,5 jour de travail effectif par période entière, continue ou
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Fiscalité: les impôts
Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus : Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I général /dépenses : TVA. Taxes spéciales :
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Fiscalité: les stocks
Inroduction Les stocks peuvent constituer de 20 % à 60 % des actifs de l'entreprise. Ils représentent donc une immobilisation de la trésorerie qui pourrait être consacrée au développement d'autres activités de l'entreprise. À cet égard, le poids des stocks peut contribuer à fragiliser la situation financière d’une PME. Un
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Fiscalité: les Valeurs Mobilières
Sommaire Introduction 1 La fiscalité mobilière 2 Section I. Aperçu sur les valeurs mobilières 2 Section II. La fiscalité de valeurs mobilières 3 I Régime fiscal des personnes physiques : 3 A. Personnes physiques résidentes : 3 1) Taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières (TPCVM) : 3
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Fisheries management
Fisheries management. Case of the bluefin tuna in the Mediterranean sea a) What is the problem at stake and its main explanations? The main problem is the over-exploitation and economic waste. For example the economic waste in global fisheries, in the form of lost profits, probably amounts to about US$50
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Fixation Des Prix
Définition de la fixation du prix Le prix est un élément important du Marketing Mix et de la stratégie marketing d'une entreprise. Lors de la fixation d'un prix en Marketing, on va suivre un raisonnement complexe prenant en compte de nombreux paramètres comme par exemple : • Le prix psychologique
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Fixation du loyer dans une commune où les loyers sont encadrés
Fixation du loyer dans une commune où les loyers sont encadrés Dans certaines communes où le nombre de candidats locataires est fortement supérieur à celui des logements proposés, les loyers des logements meublés ou vides (hors logement conventionnés soumis à des plafonds spécifiques) remis sur le marché sont encadrés. Le
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Flexecurite
Introduction : Avant la crise des subprimes , le taux de chômage des pays de l'OCDE était de 6,5 % alors que aujourd'hui il atteint les alentours de 10%. Pourtant tous les pays ne sont pas touchés de la même manière. En effet, au Danemark par exemple , débutant la
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Flexibilité et précarisation des emplois
b) Recherche de flexibilité et précarisation des emplois -Les nouvelles formes d’organisation du travail, dans leur recherche de flexibilité ont contribué à une certaine fragmentation des statuts au sein du salariat. -Cette diversification des statuts correspond d’abord à une diversification des types d’entreprises : entreprise artisanale ou individuelle, entreprise sous-traitante,
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Fluctuation, croissance et crise
Fluctuation, croissance et crise La croissance économique est un processus majeur qui retient l'attention des économistes et des pouvoirs publics. Elle trouve ses origines dans la productivité du travail, l'accumulation du capital technique, l'innovation technologique et l'encadrement de l'Etat. Cependant, la croissance n'est pas un phénomène immuable dans le temps:
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