Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 5 656 - 5 670
-
Fiche D'arrêt APREI
Faits : En vertu de la loi de 1978, l’A.P.R.E.I demande à l’AFDAIM la communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par cette association. Saisi par la voie du recours en excés de pouvoir suite au refus de sa demande, le TA de Montpellier a
306 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a
567 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat
1 279 Mots / 6 Pages -
Fiche D'arrêt: 9 Octobre 1990, Une faute non considérée comme telle au moment des faits peut-elle être, en suivant l’évolution du droit puni à postériori ?
En l’espèce il s’agit d’un arrêt rendu le mardi 9 octobre 2001 par la Cour de Cassation formée en sa première chambre. Un médecin informe, suite à des examens, sa patiente enceinte qu’il suit depuis juin 1974 de la présentation de son enfant par le siège. Le 11 janvier 1975,
563 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt: Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 22 Octobre 2009
1. Responsabilité du fait des choses. Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 22 Octobre 2009 • Les faits sont : M. X est propriétaire d’un véhicule. Son véhicule est endommagé par une chute de pierres, provenant de la voûte d'un bâtiment appartenant à Mme Y, assurée auprès
590 Mots / 3 Pages -
Fiche De Contrôle De Gestion: définition, mise en oeuvre et évolutions
CONTROLE DE GESTION : DEFINITION, MISE EN ŒUVRE ET EVOLUTIONS POURQUOI CONTROLER ? Améliorer le niveau d’information des acteurs (prise de décision) en raison des limites des individus : - Quels sont les objectifs de l’organisation ? - Quels sont les risques ? Favoriser la convergence des buts : décider
1 834 Mots / 8 Pages -
Fiche de cours: La Dimension Internationale De L'échange
Chapitre 4 La dimension internationale de l'échange L'ouverture des économies L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, notamment depuis La Seconde Guerre Mondiale, même si tous les pays et les secteurs d'activité ne sont pas ouverts au commerce international avec le même degré. Divers indicateurs permettent
2 276 Mots / 10 Pages -
Fiche de cours: La gestion économique des stocks
Chapitre 4. La gestion économique des stocks I. Les coûts d’approvisionnement et de stockage On distingue trois catégories de coûts de stockage : Les coûts liés à l’acquisition des marchandises (Coût de passation des commandes). Les coûts liés à la possession des stocks. Les coûts liés à
538 Mots / 3 Pages -
Fiche de cours: négocier les achats
Chapitre 15 Négocier les achats Transversalités Négocier des achats mobilise des compétences de rédaction (note de synthèse, compte rendu, etc.) et des compétences orales car la plupart des échanges lors des négociations se font oralement. Ce chapitre fournit donc des mises en situation développables en A8 sur le plan de
4 277 Mots / 18 Pages -
Fiche de cours : Qu’est-ce que les SES ?
Fiche de cours 1 : Qu’est-ce que les SES ? Économie, sociologie et science politique sont des sciences sociales. Elles ont des méthodes en commun telles que l’utilisation de modèles et la recherche de corrélations. Sociologie. Science qui étudie les faits sociaux, les relations entre les individus. Elle cherche à
254 Mots / 2 Pages -
Fiche de droit de BTS
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la
9 014 Mots / 37 Pages -
Fiche de droit des affaires
FICHES DROITS DES AFFAIRES I- Définition du droit commercial Conception subjective ou personnaliste :le droit commercial est applicable aux commerçants ; Conception objective :le droit commercial est le droit applicables aux AC quelque soit leurs auteurs, il tient compte des opérations commerciales. == Constitue une composante du droit privé qui s’applique aux commerçants
8 634 Mots / 35 Pages -
Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère
Le statut procédural de la loi étrangère. SECTION 1 : La compétence de la loi étrangère. Par applic° de la R de conflit de loi, le juge fr détermine si la loi étrangère est applicable à la situation qui lui est soumise. Il faut avt tt que cette règle soit mise
10 733 Mots / 43 Pages -
Fiche de fiscalité
GESTION FISCALE 4 d) La TVA est complétée par diverses taxes indirectes spécifiques. e) La TVA est effectivement une imposition réelle qui ne tient pas compte de la situation personnelle du consommateur. 8) L’imposition du capital a) N’est pas fonction du statut juridique du détenteur du capital imposé. b) Ce
263 Mots / 2 Pages -
Fiche de l'arrêt de la Chambre Commercial 29 Juin 2010
La décision qui nous est soumise est un arret de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 Juin 2010. En l'espèce, la société Faurecia a conclu avec la société Oracle des contrats par lesquels la société Oracle mettait à la disposition de Faurecia
330 Mots / 2 Pages