Traitements des salaires, pensions et rentes viagères

Traitements ,Salaires ,Pension et Rentes Viageres:

 a)Revenus imposables par nature:

    1-Traitements, salaires ,émoluments:

        Sont imposables comme salaires toutes les sommes et avantages divers reçus en rénumerations  d'un travail qu'elle que soit  la dénomination  qu'on leur donne et qu'elles qu'en soinent les modalités de calcul ou de paiement des lors que celui qui les perçoit a bien la qualité salarié.

        Le salairié est toute personne qui lié par un contrat de louage de services avec un employeur est sous les ordres de ce dernier et n'a pas la possiblité de tirer profits speculatifs de son travail en dehors de la rémunération convenue.

  2-Pension et Rentes viagères  :

       -Les pensions sont des allocation périodiques qui rémunérent un service passé dont le paiement est généralement garanti aux bénéficiaires durant toute leur vie ( pension de retraite).

       -Les rentes viagéres sont des allocations périodiques versées en exécution d'un acte , contrat ou jugement  jusqu'a la mort du bénéficiaire .

  b) Revenus exonérés :

  Sont exonérés de l'impot les :

- Revenus des personnes de nationalité etrangere exercant en Algerie dans le cadre d'une assistance  bénévole prévue dans un accord étatique.

- Revenus des personnes étrangéres emplyées dans les magasins centraux d'approvisionnement .

- Salaires servis dans le carde des programmes destinés à l'emploi des jeunes.

- Revenus des travailleurs handicapés dont les salaires ou pension sont inférieurs à 20.000 DA (LFC 2008)

- Indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission .

- Rentes viagéres servies en représentation de dommages intérets en vertu d'une condamnation judiciaire pour  un préjudice ayant entrainé une incapacité permanente totale.

-Pensions des moudjahiddinesn veuves et ascendants pour faits du guerre de liberation nationale.

-Pensions versées à titre obligatoire par décision de justice.

-Salaires ou traitement dont le montant mensuel est égal ou inferieur à 15.000 DA.

-Pensions de retraite dont le montant est inferieur à 20.000 da/mois.   (LCF 2008 ).

c) Détermination du revenu imposable :

     Le revenu imposable est un revenu brut constitué des elements suivant:

- Les rémunérations principales: traitements et salaires.

- Les rémunérations accessoires :indemnités et primes de rendement.

-Les avantages en nature :nouriture, logement, chauffage.....

     La détermination du revenu imposable est établie en déduisant du montent brut des sommes payées et des avantages en nature accordés.

    * Cotisations relatives à la retraite

    * Cotisations aux assurance sociales.

 Cas particulier :

   Les ambassadeurs; les agents diplomatiques , les consuls du nationatlité étrangere sont éxonérés de l'impot lorsque les pays qu'ils représentent accordent les mêmes avantages aux agnet diplomatiques et consulaires algeriens .

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