Thème D'étude Sur L'évolution Du SMIC De Sa Création à Nos Jours

SOMMAIRE

Introduction

I. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. 1

1. Son historique. 1

2. Son instauration. 1

3. Son évolution jusqu’au 2 janvier 1970. 2

II. Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 2

III. Évolution du SMIC et impact de la réduction du temps de travail. 3

IV. Comment calcule-t-on le SMIC ? 4

Conclusion

Sources

Introduction

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est le premier salaire minimum en France qui a été crée le 12 février 1950 par la loi relative à la fixation des salaires. Le SMIG avait comme objectif essentiel de garantir à tout salariés un certain niveau de revenu.

Son mode de revalorisation a subi une transformation le 2 janvier 1970 par la loi n°70-7 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance. Ce qui a donné le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le salaire minimum indexé sur l'inflation mais pas sur la croissance économique (à ne pas confondre avec le SMAG qui concerne l'agricole et qui est étudié autrement). Quand le SMIC est crée pour remplacer le SMIG, sa réévaluation se base sur la hausse du salaire moyen pour rattraper le retard étant donné qu'avant il était basé sur un salaire minimum.

Le SMIC concerne environ plus de 3 millions de personnes

Nous étudierons, dans un premier temps, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie avec son historique et son évolution.

Dans un second temps, nous verrons le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Puis, l'évolution du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance et la manière dont le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est calculé aujourd’hui.

I. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.

1. Son historique.

En 1899, un décret oblige les entreprises soumissionnant à des marchés publics à pratiquer un salaire normal c'est-a-dire égal aux taux moyen pratiqué dans la localité.

En 1915, une loi a fixé un salaire minimum pour les travailleurs a domicile du textile qui progressivement se généralise à l'ensemble des travailleurs à domicile.

En 1936, le régime général de conventions collectives prévoyait des salaires minima par région et qualification professionnelle. Pendant la seconde guerre mondiale, ce régime a été suspendu, les salaires étaient déterminé par l'administration.

A la suite de la guerre, la loi du 23 décembre 1946 redéfinissait le régime des conventions collectives de travail et instaurait une commission supérieure des conventions collectives. La loi maintenait un contrôle administratif des salaires. Les salaires minima, les conditions d'application de la hiérarchie professionnelle et les conditions de fixation des salaires maxima moyens servaient à la détermination des prix qui étaient fixés par un décret.

Dans l'ancien système, le SMIG était augmenté après un délai de dix mois consécutifs pendant lesquels était constaté un dépassement de 2 % de la référence antérieure.

2. Son instauration.

En 1950, un premier salaire minimum a été établi en France pour assurer le minimum social dû à toute personne qui apporte son travail à une entreprise. La salaire est déterminé par le gouvernement compte tenu d'une part des conditions économiques générales et de l'évolution du revenu nation et d'autre part de l'avis de la Commission supérieure des conventions collectives.

Le fondement du SMIG est pour assurer le minimum vital des hommes.

La loi du 11 février 1950 impose durablement le principe d'une rémunération minimale dont le montant est déterminé par les pouvoir publics, mais que la négociation collective ou individuelle est en droit de l'améliorer. Cette loi exerce aussi un contrôle des répercussions du salaire minimum sur l'échelle des salaire.

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3. L'évolution du SMIG jusqu'en 1970.

Le SMIG a eu deux transformation majeures :

– En 1952 le gouvernement a accepté le principe de l'indexation du salaire minimum sur l'indice des prix à la consommation suite aux pressions exercées par les syndicats.

– En 1968, l'uniformisation du SMIG en supprimant les taux différenciés par zone et en intégrant les travailleurs agricoles dans le champ d'application du salaire minimum commun.

La différence entre le SMIG et le SMIC, le SMIC n'augmente pas alors qu'avant le SMIG augmentait car il dépendait du taux d'inflation.

II. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le SMIC a était mis en place pour diverses raisons

– Faire participer les travailleurs à la croissance de leur pays en pouvant être des acquéreurs

– A aider tout les travailleurs pour une vie meilleure et essayer de mettre moins de différences entre les travailleurs.

En 1983, nous notons que le SMIC n'évolue plus. Il faudra attendre 1990 pour que le SMIC soit revalorisés

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