Le SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est

interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps,

au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux

salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une

participation au développement économique de la Nation.

Le dernier montant du SMIC a été fixé, au 1

er

juillet 2002, à 6,83 € .

À qui s’applique le SMIC ?

Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins

18 ans et d’aptitude physique normale.

Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des

conditions de droit privé.

Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :

- les apprentis et les jeunes salariés sous contrat de formation en alternance, en fonction de

leur âge et de la durée du contrat ;

- les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique

professionnelle dans la branche d’activité ;

- certains travailleurs handicapés pour lesquels la COTOREP fixe le taux d’abattement.

Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable

(certains VRP).

A signaler

Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale

de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’outre mer.

Comment vérifier que le SMIC est atteint ?

Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une

heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.Assiette de vérification du SMIC

Eléments inclus Eléments exclus

Salaire de base

Avantages en nature

Compensation pour réduction d’horaire

Majorations diverses ayant le caractère

de fait d’un complément de salaire

(primes, indemnités, remboursements de

frais ne correspondant pas à une dépense

effective…)

Pourboires, gueltes…

Primes de rendement individuelles ou

collectives (rendement global d’une

équipe),

...