TD5 - Droit Des Sociétés

Ramasse 5 copies à tte les séances. Aléatoire.

Et par la suite kan à ramasser 1 fois tte le monde → ramasse volontairement.

Bcp importance à la participation orale.

Biblio : cf Td code : Litec ou Dalloz code des sociétés. (Code de commerce avec juris dans code des sociétés)

Méthodologie : cas pratique.

Séance ; cas pratique où lui va aller plus loin. Avec notion.

Cas pratique :

- Identifier les faits pertinents.

- Qualifié juridiquement les faits → appelé un chat un chat mais en droit ^^ preneur /acheteur ; bailleur / preneur.

- Problème de droit

Ex le cas pratique d’aujourd'hui :

- fait : un architecte élabore un prototype. Il est pacser, 2 enfants propriétaire d’un immeuble et sa partenaire une maison. Un ingénieur a aussi contribué à l’élaboration. On fait appel à un avocat pour breveter la chose. Dvlp le produit sur le marché €.

- Problème de droit :

o Statut juri : le plus intéressant entreprise individuelle ou société ?

o Si société ? quel type de société ?

o Lieu d’implantation de la société. Angleterre ou pas ?

Partie 1. Le choix entre entreprise indiv/ société (statu juri le plus approprier).

Définition dans chapeau : entreprise individuelle et société.

Important : règles de droit un article du code !!!!

Def : Société article du code civil 1832

Def : entreprise individuelle : ni code civil, ni code de commerce. Mais pas méconnu du code de commerce (ex chapitre 6 du livre 5 du code de commerce en parle). Doctrine vient définir : entreprise individuelle comme entreprise exploité par 1 personne physique. Ou on trouve artisan commerçant, agriculteur, profession libérale.

On compare :

- Modalité de constitution : entreprise indiv : 1 personne pas de capital minimum modalité simple rapide et peu coûteuse. = s’immatriculer. Pour prof libéral faut juste être membre d’une prof libéral ki exerce sont art a titre individuelle. Pour société ; bien plus complexe et plus coûteuse.

- Le régime fiscale : entrepreneur individuel : son bénéfice est soumis a l’impôt sur le revenu. Pas de distinction avec l’autofinancement ! taxation tt de même (max 50% !). Pour les sociétés ≠ entre 2 types de société : opaque et transparente

o Opaque : soumis à l’impôt sur les sociétés (jusqu’a 33% et si PME 15 %) c le cas pour société a risque limité. (société par action ; SA, SAS, SCA) et SARL mais ici double imposition : on est taxé au titre des bénéfices qu’on fait. Et taxation des dividendes au titre des impôts sur le revenu. Mais comment contourné la chose : pratique de l’autofinancement. En prenant pas les dividendes et en les réinjectant dans la société.

o Transparente : soumis a l’impôt sur le revenu c pour les société à risque illimité (société dite de personne : société civile ; SNC, SCS et Société en participation) option de choix entre impôt sur le revenu ou impôts sur les Société mais une fois choisie c irrévocable.

- Besoin financier : faut passé par élaboration de comptes prévisionnels.

o Entreprise indiv intéressant si besoin de financement nul ou quasi inexistant. (sorte d’entreprise de subsistance) prêt bancaire suffit pour mettre en place activité recherché. Mais empêche de faire bcp progressé l’entreprise.

o Société ; avantage : c kan besoin financier sont plus important. Et argent vient plus facilement a celui ki a créé une société. Etablissement de crédit prêtera

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