Synthèse Sur Le Commerce équitable

INTRODUCTION :

Des échanges de biens et de services entre des producteurs de pays en voie de développement et des pays déjà développés s’organisent sur le marché, et ce, grâce au commerce équitable.

Effectivement, des études récentes exposent le fait suivant : les Français seraient aptes aujourd’hui à acheter des produits issus du commerce équitable malgré qu’ils soient plus chers que d’autres. Cela nous montre donc que le commerce équitable est un thème d’actualité. Dans ce dossier de synthèse nous allons traiter de huit documents, tous abordant le même sujet : le commerce équitable. C’est pourquoi nous nous posons la question suivante : Quel intérêt a le gouvernement français à s’impliquer dans le commerce équitable ?

Dans un premier temps nous étudierons la définition du commerce équitable ainsi que ses bases fondatrices, puis dans un second temps, la reconnaissance de ce concept par la France.

I. Le commerce équitable et ses grandes bases fondatrices.

A) Définition du commerce équitable.

Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Le consommateur accepte de payer un surcoût pour les producteurs de la filière équitable car ils garantissent un tarif de vente minimal pour le producteur.

En effet, le commerce équitable participe au développement durable en allouant de meilleures conditions commerciales et en assurant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, en particulier au sud de la planète. Le commerce équitable concerne essentiellement les rapports Nord/Sud ou s’applique généralement à des opérations commerciales renforçant la position économique des petits producteurs et propriétaires afin d’assurer qu’ils ne soient pas marginalisés dans l’économie mondiale.

De plus, il faut savoir que le commerce équitable trouve ses origines dans les années 50 grâce à des initiatives lancées par les ONG (organisations non gouvernementales). Cependant, une dizaine d’années plus tard, l’association OXFAM (confédération d'ONG luttant sur les terrains politiques, économiques et humanitaires contre la pauvreté et l'injustice dans le monde) commence à commercialiser en Grande Bretagne de l’artisanat fabriqué par des réfugiés chinois et créera en 1964 la première organisation de commerce alternatif (ATO : Alternative Trade Organization). Parallèlement, des initiatives plus nombreuses se développent dans plusieurs pays.

A présent, nous allons évoquer la mise en évidence de ces principes fondateurs.

B) Mise en évidence des bases fondatrices.

Le référentiel AFNOR (association française de normalisation) émet trois principes qui définissent le commerce équitable. Il met en évidence l’équilibre de la relation commerciale, l’accompagnement des producteurs engagés dans cette démarche, ainsi que l’information et la sensibilisation du public.

L’équilibre du rapport commercial entre les partenaires ou cocontractants constitue un axe fort du commerce équitable s’agissant de la rédaction du contrat et de la définition des droits et obligations respectifs en matière économique, organisationnelle, sociale, environnementale et sanitaire.

Il est bien sur important que ce type de commerce permette une certaine autonomie aux producteurs ainsi qu’aux organisations de producteurs engagés, et ceci à moyen terme comme à plus long terme.

De plus, une certaine solidarité générale doit apparaître à l’issu de l’information et de la sensibilisation du consommateur, du client et du public et ceci, à l’égard des producteurs les plus fragiles.

S'il est clair que les prix payés par le commerce équitable sont généralement supérieurs aux prix moyens du marché local, du fait de l'importance et de la relative régularité de ses commandes, le commerce équitable permet aux producteurs d'avoir accès à un revenu auquel souvent ils n'avaient pas accès auparavant, ou en tout cas pas de manière aussi régulière.

Le premier pays étant développé qui sait reconnaitre l’importance du commerce équitable dans sa législation est la France. Il faut savoir qu’en France en 2007, concernant tous les produits confondus, le chiffre d'affaires du commerce équitable était de 241 millions d'euros.

Oui, la France est parfaitement consciente des enjeux que présente aujourd’hui, le commerce équitable, en termes de croissance économique et de solidarités.

II. Concept reconnu aujourd’hui par la République française.

A) Une reconnaissance inscrite dans la loi du 2 août 2005.

Parallèlement aux travaux de l'AFNOR, le ministère du Commerce, des PME et des professions libérales, le Ministère de l'écologie et du développement durable et le Ministère des affaires étrangères ont rédigé l'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveurs des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

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