Structures d'intégration professionnelle dans les inserts

Introduction

I) Les structures d’intégration professionnelle en insertions

A la fin des années 1970 et au début des années 1980, les crises pétrolières successives signaient la fin des trente glorieuses. Le chômage a commencé à affecter durablement la société, et certaines catégories de la population, se sont retrouvées exclues d’un monde du travail en pleine mutation. C’est sur ce terrain qu’est né le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), sous l’impulsion de travailleurs sociaux désireux de redonner aux personnes les plus éloignées de l’emploi la place qui leur était due dans la société.

Les dispositifs pour y parvenir sont : des structures permettant l’embauche, la formation et le reclassement de jeunes et de moins jeunes en difficulté sociale et professionnelle, dans des métiers et secteurs variés (bâtiment, jardinage, environnement, services aux personnes, recyclages, etc.).

Pas à pas, les structures de l’IAE ont été reconnues légalement et identifiées sous l’appellation « Insertion par l’activité économique ».

1) Naissances des structures d’insertions

1970-1980 : l’émergence de l’IAE

1979 : Apparition des centres d’adaptations à la vie active (CAVA), ancêtre des structures de l’IAE.

1980 : Naissance de la première Régie de quartier à Roubaix.

Création des premières entreprises intermédiaires (futures entreprises d’insertion).

1980-1990 : Le développement de l’IAE

1983 : Naissance de la première association intermédiaire (AI) en Ille-et-Vilaine.

1985 : Circulaire encadrant l’expérimentation des entreprises intermédiaires apparues en 1980.

1987 : Loi officialisant le statut d’association intermédiaire.

1990-2000 : Structuration et reconnaissance de l’IAE

1991 : Officialisation des statuts des entreprises d’insertions et entreprise d’intérim d’insertion.

(Future entreprise de travail temporaire d’insertion)

Création des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification(GEIQ).

Création du Conseil national d’insertion par l’activité économique (CNIAE).

1998 : Loi de lutte contre les exclusions fixant le cadre légal d’intervention de l’IAE.

Intégration de l’IAE (structures et champs d’action) dans le code du travail.

Création des Conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique(CNIAE). Cf. Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Cf. Circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 – Réforme de l’AIE.

Depuis 2000 : Modernisation de l’AIE

2005 : Loi de programmation 2005-2009 pour la cohésion sociale.

Elle réaffirme le rôle de l’AIE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le Chômage. Elle alloue de nouveaux moyens au SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d’insertion. cf. Circulaire DGEFP n°2005-15 du 05 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’Insertion par l’activité économique.

2008 : Lancement du plan de modernisation de l’IAE visant à redynamiser les CDAI et la mise en ouvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’Etat.

Cf. Circulaire n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative au conventionnement des SIAE et ses annexes.

2) L’Insertion par l’activité économique

« L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. » Cf. Art L322-4-16-1 du code du travail

Le passage par une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) permet de retrouver des habitudes professionnelles, de la confiance en soi, mais également à se former à un métier, d’acquérir un savoir faire. La finalité du parcourt au sein d’une SIAE est l’accès à un emploi durable, chez un employeur dit classique.

Il existe deux types de SIAE reconnus légalement :

Celles qui produisent des biens et des services. C’est le cas des entreprises d’insertions (EI) qui recrutent des personnes plus proches de l’emploi et des ateliers d’insertion qui accueillent les publics les plus fragiles.

Celles qui mettent des salariés en insertion à disposition d’autres « utilisateurs » professionnels ou particulier. C’est le cas des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et des associations intermédiaires.

Il existe 5 types de structures d’insertion par l’activité plus une assimilée :

- Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

- Les Associations intermédiaires (A)

- Les entreprises d’insertions (EI)

- Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

a) Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion proposent un accompagnement socioprofessionnel à une personne sans emploi, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle particulières. Opérant dans le secteur non marchand, l’ACI fait partie avec l’association intermédiaire (AI) l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Leur point commun est de proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité

...