Sources de financement

1.1.4.Les subventions

Il s’agit de subventions accordées par les organismes publics à certaines activités d’intérêt général. Elles sont assimilées à des fonds propres du fait qu’elles ne sont pas remboursables. Elles restent une source de financement exceptionnelle. L’entreprise doit connaître les conditions d’octroi de ces subventions et chercher à en bénéficier.

1.2. Les quasi- fonds propres

Ce sont des sources de financement dites hybrides. Elles présentent, à la fois, les caractéristiques des fonds propres et des dettes. On en trouve les titres participatifs, les prêts participatifs et les titres subordonnés.

1.2.1. Les titres participatifs

Ce sont des titres de créances, mais qui ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société ou après expiration d’une durée assez longue. En cas de liquidation, elles ne sont remboursables qu’après toutes les autres dettes.

Leur caractère résulte du fait que leur rémunération comporte une partie fixe( comme les dettes) et une partie variable (comme les fonds propres) indexée sur le résultat.

1.2.2.Les prêts participatifs

Ce sont des créances de dernier rang accordées par les établissements de crédit aux PME qui souhaitent améliorer leur structure de financement et augmenter leur capacité d’endettement. Ils peuvent être assortis d’une clause de participation aux résultats.

1.2.3.Les titres subordonnés

Ce sont des obligations dont le remboursement n’est pas envisagé, ne peut être effectué qu’après désintéressement de tous les autres créanciers ( à l’exception des détenteurs des titres et prêts participatifs).

1.3. Le financement par endettement à long terme

Le financement par endettement est le complément classique du financement par capitaux propres. On distingue les emprunts classiques souscrits auprès des établissements de crédit, les emprunts obligataires souscrits auprès du public et le crédit bail.

Les obligations convertibles confèrent à leurs titulaires le droit de demander la conversion de leurs titres en actions dans les conditions prévues au moment de l’émission de l’emprunt. La conversion peut avoir lieu au cours de périodes déterminées ou à tout moment. Ces obligations présentent un attrait spéculatif, ce qui explique que le taux d’intérêt soit inférieur au taux normalement pratiqué.

 Les obligations remboursables en actions(ORA) présentent, pour les obligataires, un risque plus élevé que les obligations convertibles. C’est pourquoi, leur taux d’intérêt est plus avantageux. Par contre, en raison de leur nature, les ORA sont considérées comme des quasi-fonds propres voire des fonds propres.

 Les obligations à bon de souscription d’actions(OBSA)sont des obligations accompagnées de bons de souscription qui donnent droit de souscrire à des actions à un prix fixé à l’avance, au cours d’une période déterminée. En émettant des OBSA, l’entreprise atteint trois objectifs :

 obtenir des fonds à un coût inférieur au coût normal du marché, en raison de l’attrait spéculatif des bons ;

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