Société de commerce

Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales.

Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”.

On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes:

Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. 


Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions 


Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.

Les societes de personnes:

Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae"

La société en non collectif “ SNC” :

La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

La SNC se caractérise par :

• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».

• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;

• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;

• La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité;

• Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;

• La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts.

La société en commandite simple “ SCS” :

  La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ».

La S.C.S obéit aux mêmes dispositions que la S.N.C, mais à la différence de celle-ci, elle se distingue par la présence de deux catégories d’associés:

Les commandités qui sont soumis aux règles des associés de la S.N.C.

Les commanditaires, simples bailleurs de fonds, responsables seulement à concurrence de leurs apports.

Le capital est divisé en part sociales et la loi ne fixe aucun capital minimum;

Les associés commanditaires sont exclus de la gestion de la SCS, sauf s’ils sont désignés par les statuts, dans ce cas, ils sont tenus solidairement avec les associés commandités par les dettes et engagements accomplis.

La société en participation “SP”:

La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.

Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.

Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.

A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.

Les societes de capitaux:

Sont les sociétés constituées en considération des capitaux apportés par les associés.

La société anonyme “SA” :

La société anonyme est une société dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.

Il existe trois types de société anonyme:

-Les sociétés anonymes qui font publiquement appel à l’épargne et ce sont toutes sociétés dont les titres sont côtés en bourse; et toute société qui compte plus de (100) cent actionnaires.
-Les

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