Réponse à la soumission pour une assurance collective

OBJET: Réponse à la soumission pour une assurance collective

Mr Élie

Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez manifesté au regard des services que nous offrons afin que nous puissions évaluer la viabilité du projet d’assurance collective pour vous et les citoyens de votre municipalité. Il convient d’examiner le bien-fondé d’une assurance collective, les points communs entre votre demande et les services d’assurance collective existants ainsi que la particularité de votre demande et les contraintes pouvant y etre liée. Enfin vous pourrez faire votre choix entre une proposition de deux regime d’assurance collective differents.

Aujourd’hui, l’assurance joue un rôle primordial dans la vie de chacun. Elle protège et rassure dans toutes les étapes de la vie. L’assurance collective de personne couvre, en vertu d’un contrat-cadre, les personnes adhérant à un groupe déterminé et, dans certains cas, leur famille ou les personnes à leur charge. C'est-à-dire : un contrat par lequel vous - l’assuré se fait promettre moyennant le paiement d’une prime, une prestation de l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compenses en cas de réalisation d’un événement tels décès, accident, invalidité, maladie. En matière d’assurance collective, le contrat inclut une catégorie de personnes que nous appelons « les adhérents » qui ont, en principe, un rôle passif, car, ils ne négocient pas le contrat. Ce n’est pas le fruit d’un regroupement de contrats d’assurance individuelle sur la vie et contre les accidents et la maladie. L’assurance collective constitue un seul contrat pour l’ensemble du groupe déterminé. Les noms de chacune des personnes assurées et leurs personnes à charge ne sont pas mentionnés sur le contrat : seules les catégories de personnes le sont. Les adhérents assurés et leurs personnes à charge en vertu du contrat-cadre reçoivent un certificat d’assurance.

En matière de relations du travail, le « preneur » peut être un employeur, un regroupement d’employeurs, un syndicat ou un regroupement de syndicats, le syndicat peut être Co-preneur avec l’employeur. Toutefois s’il arrive que le preneur ne soit pas l’employeur ou qu’il soit constitué de plusieurs personnes, il sera probablement nécessaire de faire des ententes écrites pour éviter tout litige concernant les responsabilités des actes administratifs à poser au niveau du preneur.

Une chose commune concernant la demande de Mr Elie et les régimes existants est le fait que tout régime d’assurance suit un modèle fixe de fonctionnement :

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Le preneur est la partie qui conclut le contrat d'assurance avec l'assureur. Soulignons que le preneur ne recherche pas une protection d'assurance pour lui-même, mais pour un groupe qu'il représente. Aussi Le contrat d'assurance conclu entre le preneur et l'assureur est appelé le contrat-cadre. C'est ce contrat qui décrit les modalités de la couverture offerte et son contenu s'impose à toute personne assurée en vertu de ce contrat.

L'adhérent est la personne admissible au contrat qui a rempli un formulaire d'adhésion à l'assurance et au cas il ne rencontre plus les critères d’admissibilité liée au contrat cela génère une fin de contrat.

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