La comparaison de deux régimes d’assurances collectives
Étude de cas : La comparaison de deux régimes d’assurances collectives. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Daniel F • 2 Juillet 2016 • Étude de cas • 1 744 Mots (7 Pages) • 812 Vues
La présentée étude porte sur la comparaison de deux régimes d’assurances collectives. Elle vise à permettre en lumière les caractéristiques des régimes choisies qui incluent La Capitale et le Groupe financier SSQ. De plus, comme les régimes sont modulés en fonction des groupes de clients auxquelles ils sont destinés, les diverses particularités de chaque groupe seront illustrées. Finalement, des suggestions seront émisse afin d’offrir des pistes pour l’amélioration et la satisfaction de l’offre que couvre chaque régime.
Le premier régime analysé est celui des membres de la Fédération des professionnèles de la CSN de la Fédération de la santé et des services sociaux et gérés par le Groupe financier SSQ. Ce regroupement comporte 124 616 membres, dont 87% dans le secteur public, il est également composé en majorité de femmes, soit à une échelle de 78%. [1]Le régime d’assurance santé offre 3 modules de base, des options supplémentaires et est offre sans preuve d’assurabilité. Pour l’employé, l’adhésion au régime est obligation, à moins d’être protégée par un autre régime collectif équivalent et elle offre la possibilité d’ajouter des personnes à charge. L’employé doit choisir l’un des trois modules et le conserver choix 48 mois, à moins d’opter pour une protection supérieure. Son admissibilité débute en même temps que les régimes de sa convention collective et les informations requises sont transmissent par divers formulaires, en cas de refus ou d’omission, il se voit attribuer le module de base « Santé 1 ».En plus de choisir le module de protection, l’employé doit également choisir le statut de protection voulue : individuel, monoparental ou familial, la modification du statut peut se faire dans les 30 jours.
Analysons tout d’abord l’assurance santé, le module « Santé I » regroupe uniquement le remboursement des médicaments dont le taux s’établit à 71%. Dans les deux autres modules, on retrouve l’inclusion des soins dentaires de base ainsi que la couverture de plusieurs frais pour la consultation de divers spécialistes, dont quelques-uns exclusifs, au module « Santé III », soit les soins pour la vue, les soins dentaires de restaurations et les spécialités suivantes : kinésithérapie, orthothérapie, massothérapie, acupuncture et podiatrie.
L’assurance vie est offerte par adhésion automatique lors de l’embauche, mais avec droit de renonciation, c’est donc dire que l’employé peut se soustraire de cette assurance à tout moment. Aucune prestation n’est payable en cas de suicide si elle décède dans les 12 mois suivant la mise en vigueur de ces protections. Les taux émis varient selon les pertes subies et varient entre 10%, pour un doigt ou orteil, à 100% en cas de décès accidentel ou de perte majeure. En ce qui concerne l’assurance de longue durée, les montants initiaux est en fonction de la prestation nette reçue de l’employeur à la 105e semaine d’invalidité et qui coïncide avec le délai de carence, jusqu’à l’âge de 65 ans. En cas d’invalidité totale, l’adhérent peut s’engager dans un emploi qui favorise sa réadaptation, avec l’accord de l’assureur. La prestation est alors réduite de 50% du revenu brut que le prestataire retire de l’emploi. Voici un aperçu des primes selon le salaire annuel :
Salaire annuel | prime / 14 jours |
25 K | 7,91 |
30 K | 9,50 |
35 K | 11,08 |
40 K | 12,66 |
50 K | 15,83 |
60 K | 18,99 |
Les primes de ce régime sont assurées en majorité par l’employé et comporte deux paliers de salaire. Les employés dont le salaire est supérieur à 40 000$ voient la contribution de l’employeur réduire de 40%. Les primes applicables en 2099 varient entre 27,03 et 59,48$ pour le module de « Santé I » et de 48,15 à 109,28$ pour le module « Santé III ». La tarification de l’assurance vie et de longue durée est en fonction du salaire brut.
Voici un tableau résumant les principaux éléments du régime FSSS-FP CSN :
Santé I | Santé II | Santé III | |
Assurance maladie* | 71% | 75% | 80% |
Assurance vie |
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de base | 1x | 1x | 1x |
optionnel** | jusqu'à 5x le salaire brut | jusqu'à 5x le salaire brut | jusqu'à 5x le salaire brut |
Invalidité |
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courte durée | 90% du traitement net | 90% du traitement net | 90% du traitement net |
longue durée | 80% à partir de la 105e sem. | 80% à partir de la 105e sem. | 80% à partir de la 105e sem. |
Frais lunettes | n/a | n/a | 80%, max 320$ /36 mois |
Soins dentaires | n/a | 80% de base | 80% de base |
Assurance voyage | n/a | assistance et annulation | assistance et annulation |
* aucune franchise ** avec preuve d'assurabilité |
Analysons maintenant l’autre régime, il s’agit de celui du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec administré par l’entreprise La Capitale. Ce syndicat représente plus de 22 300 employés de la fonction publique, des sociétés d'État, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec. [2] Il offre à ses membres un régime d’assurance collective composé de trois modules, soit : de base, intermédiaire et enrichi.
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