Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire

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Transcription d’un entretien entre un courtier en assurances collectives et le délégué syndical d’une entreprise qui s’apprête à souscrire.

LIEU ET ENTREPRISE : Paris, locaux de l’entreprise ABM.fi SA, spécialiste du développement de logiciel dans le domaine de la finance, début décembre 2018.

INTERVENANTS :

• Patrick Michelot, délégué syndical CFE-CGC, 52 ans, depuis 15 ans dans l’entreprise mais délégué syndical depuis seulement 1 an.
• Vincent Brunier, commercial d’Oxan Courtage, société de conseil en assurance de personnes, qui vient d’accompagner la mise en place d’un régime commun à deux entreprises qui ont fusionné au 1er juin et ont décidé d’harmoniser leurs régimes santé et prévoyance au 1er janvier 2019.

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PATRICK MICHELOT : Bonjour et merci d’être venu. Je sais qu’en cette fin d’année votre agenda est bousculé mais c’était important qu’on se voie.

VINCENT BRUNIER : Bonjour, je vous en prie, c’est normal. En quoi puis-je vous être utile ?

PM : Dans la suite de la fusion des deux sociétés – je suis moi-même un ancien d’AB.log – on va chambouler la mutuelle et les garanties prévoyance mais j’ai des questions posées par les collègues. Comme je ne suis délégué syndical que depuis un an, je n’ai pas toutes les réponses.

VB : C’est bien normal. En revanche, je voudrais éclaircir un point : si ça ne vous dérange pas, je ferai un compte-rendu de notre échange et je mettrai en copie M. Bergeran, votre DRH.

PM : Oui, oui, tout à fait, il s’agit d’être en partage. Même si je vous ai demandé qu’on se parle en one to one, c’est pas pour faire des cachoteries, c’est parce qu’en commission, on a pas le temps d’aller dans le détail et moi j’aime bien comprendre. Mais avec Bergeran, on est transparent.

VB : Bien, donc je vous écoute.

PM : Pour moi, l’information des collègues est primordiale. Et j’aimerai bien commencer par ce sujet.

VB : OK. Je suis bien d’accord pour dire que c’est un sujet important et il faut que ce soit clair dans la tête de tout le monde, surtout que AB.log et BM-fi avait des régimes très différents. Peut-être qu’on pourrait repartir de ce que vous avez retenu de la dernière commission prévoyance ?

PM : En fait, j’ai compris qu’il y a un document que vous allez rédiger et que c’est l’employeur qui va le remettre aux salariés. Mais je n’ai pas bien compris quand ça allait se faire et pourquoi il fallait « faire » du papier plutôt que de se contenter de le diffuser sur intranet.

VB : L’assureur va en effet faire un document qu’on appelle la notice d’information. C’est la loi qui l’oblige à faire une notice. Nous, Axan courtage, allons le relire bien sûr mais surtout, nous allons faire un document simplifié, à côté, très « pratico-pratique » si je puis dire.

PM : C’est ça que je n’ai peut-être pas très bien compris.

VB : Eh bien il y a deux choses à comprendre tout d’abord. La notice est un document à caractère contractuel qui ne peut être rédigé avant que le contrat soit lui-même bien calé entre l’entreprise et l’assureur. Or, en ce moment, comme vous le savez, il y a encore des points en cours de discussion et le 1er janvier va arriver à vitesse « grand V ». Il y a peu de chance qu’on ait un contrat signé dans les temps. Donc, nous allons anticiper en réalisant un document d’information simplifié, que l’on appelle un « guide du salarié ». La notice, elle, ne pourra être diffusée que plus tard, trop tard.

PM : Mais c’est normal que le contrat prenne effet alors qu’il n’a pas été signé ?

VB : Ça arrive tout le temps en fait. Le dialogue social en entreprise prend du temps et il faut bien que les gens soient quand même couverts. Du coup le contrat sera signé de façon rétroactive.

PM : Bon, admettons. C’est vrai que de tout façon, il va y avoir des frais de santé dès le 1er janvier et il ne faut pas d’interruption de couverture. Mais alors comment ça va se passer ?

VB : En pratique, nous sommes en train de rédiger un guide du salarié que votre employeur va pouvoir pousser sur intranet. C’est un document de 6 pages, simple, fait pour vous dire comment savoir combien vous allez être remboursé, comment accéder à l’extranet où vous pouvez affilier vos ayants droit, comment utiliser le calculateur de reste-à-charge, le numéro de la plateforme d’information, etc.

PM : Et ça, c’est pas la notice ?

VB : Non. La notice officielle devrait être diffusée rapidement après mais c’est un document qui va faire plus de 20 pages et détaillera toutes les garanties, les justificatifs, les modalités de déclarations, les délais, les exclusions éventuelles. Bref, tous les détails qu’on a vu ensemble dans les commissions mais qui ne sont pas tous utiles aux salariés pour se faire rembourser.

PM : Et pour la prévoyance ? Si quelqu’un subit un accident le 1er ou le 2 janvier ? Il n’est pas couvert ?

VB : Bien sûr que si. D’ailleurs les garanties « arrêt de travail ». Rappelez-vous, il n’y a que les Rentes en cas de décès qui bougent sont alignées sur ce que AB.log avait déjà. Et c’est en plus, donc les ex-BM-fi ne peuvent qu’y gagner.

PM : Mais à quoi sert la notice alors ?

VB : c’est le document officiel d’information, opposable à l’employeur et à l’assureur. D’ailleurs lors de sa diffusion, prévue vers mi-janvier si le contrat est bien signé, M. Bergeran et ses équipes feront signer une remise contre décharge pour conserver la preuve de la diffusion de la notice. Si vous voulez, pour résumer, l’assureur conçoit le document et l’employeur le diffuse. C’est bien ce que prévoit la loi.

PM : Donc c’est une obligation légale, même si elle est tardive par rapport à la date d’effet ?

VB : Dans un monde idéal, elle aurait dû être diffusée avant. Mais vous savez, d’expérience, même lorsqu’elle est diffusée avant la date d’effet, nous préférons toujours l’accompagner d’un guide du salarié, sous forme de dépliant qui aborde les choses très concrètement. Et puis c’est le rôle d’un courtier de vous accompagner dans la « vraie vie ».

PM : Du coup, je peux dire qu’il y a une notice d’information très complète mais très juridique et du coup un peu difficile à se farcir et un autre doc’, le guide du salarié, qui est un genre de mémo qui permet de prendre en main les garanties et l’extranet facilement.

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