Regulations et desequilibres macroeconomiques

PARTIE 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES.

5.1 Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans

la régulation des économies contemporaines ?

Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation).

Séance n°2 (2 Heures) :

Les fonctions de régulation économique de la puissance publique.

Savoir-faire :

Analyser des documents (texte et tableau statistique),

Notions :

Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation),

Revenus de transfert (redistribution).

Objectifs :

Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique économique et sociale,

Montrer l’importance du cadre réglementaire des activités économiques.

« Tel est certainement l'un des apports essentiels de Richard Musgrave pour la question qui nous occupe, à savoir la définition des objectifs de l'action publique. Musgrave, dans la Théorie des finances publiques (1959), définit les trois fonctions de l'État. Il commence par définir les champs où l'intervention de l'État est nécessaire. Il est ainsi conduit à dresser l'une des plus remarquables synthèses sur l'ensemble des fondements micro et macroéconomiques de la politique économique. Il organise ces fondements autour de trois fonctions : allocation des ressources (ou affectation), distribution (ou répartition) et stabilisation.

La fonction d'allocation des ressources consiste à rétablir un usage des ressources optimal (au sens de Pareto) à chaque fois que le jeu spontané des échanges et des marchés s'écarte de cet optimum. La fonction de distribution (ou de répartition), qui est en fait une fonction de redistribution, vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses en vue d'instaurer ce que la société considère comme une juste répartition. Enfin, la fonction de stabilisation correspond à deux objectifs de l'État dans la régulation de l'économie : le plein emploi des facteurs de production (et en particulier du travail) et la stabilité des prix. La façon dont Richard Musgrave définit les contours de cette fonction est conforme à la vision keynésienne alors dominante : il s'agit de stimuler ou, au contraire, de freiner la demande globale selon que le problème dominant est le chômage ou l'inflation ».

Source : Jacques Généreux, L'économie politique, Larousse Bordas, 1996.

Question 1 : Quelles sont les trois fonctions de l’Etat selon R. Musgrave ?

Question 2 : Donnez un exemple concret de chacune de ces missions.

Question 3 : Expliquez la phrase soulignée dans le texte.

Réponse Questions 1 et 2 :

Selon R. Musgrave, l’Etat détient trois fonctions :

la fonction d’allocation des ressources : l’Etat doit intervenir sur l’allocation des ressources productives pour atteindre des objectifs jugés économiquement et/ou socialement plus satisfaisants que ceux qui résultent du marché. Exemples : les biens ou services collectifs purs comme l’éclairage public ou la défense nationale ; les externalités comme la mise en place d’une fiscalité pour le recyclage des déchets).

la fonction de redistribution : au moyen de prélèvements obligatoires, l’Etat modifie la répartition primaire des revenus dans un sens de justice sociale. Exemples : le système mixte de protection sociale (assurance et assistance) ou les deux logiques de redistribution (horizontale et verticale).

la fonction de stabilisation : dans cette optique, l’Etat doit assurer une croissance économique dans le respect des grands équilibres (plein emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix). Cela suppose la mise en place de politiques conjoncturelles via la monnaie et le budget. Exemple : une politique conjoncturelle de relance d’inspiration keynésienne utilisant deux instruments, la politique budgétaire et la politique monétaire.

Réponse Question 3 : La phrase soulignée donne un exemple de la fonction de stabilisation (ou de régulation) de l’Etat. En effet, J. M. Keynes préconise une intervention de l’Etat pour relancer (ou freiner) la demande globale (c’est-à-dire la consommation des ménages, l’investissement des entreprises, les dépenses publiques) selon la situation économique du pays. Par exemple, il est favorable à une augmentation des dépenses budgétaires (hausse des revenus de transfert, création d’emplois publics, …) pour relancer la demande.

Partie 1 : L’allocation (ou affectation) des ressources.

Les instruments de lutte contre la pollution.

« La révolution industrielle, fin XIXème et du XXème Siècle, a eu pour effet collatéral l’augmentation régulière de la concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. La croissance mondiale s’est appuyée massivement sur l’usage des énergies fossiles, principale source d’émissions de dioxyde de carbone, qui est par ailleurs le principal GES. Le réchauffement climatique en cours est un sous-produit de la croissance passée. (…)

Les économistes ont donc toute leur place dans la réflexion sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique, qui n’est pas seulement l’affaire des climatologues, physiciens, météorologues ou encore chimistes… parce qu’ils peuvent apporter des instruments permettant de gérer le problème climatique de façon efficace. Ils sont de deux types : les instruments réglementaires, comme par exemple les normes en matière d’habitat imposées par les lois Grenelle en France, et les instruments économiques que sont les taxes et les marchés de permis d’émissions négociables. Les normes contraignent alors que les taxes et marchés de permis incitent à réduire les émissions de GES. Ils y parviennent en donnant un prix à un bien qui auparavant n’en avait pas, le carbone émis dans l’atmosphère. Ce faisant, ils incitent bien les émetteurs

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