Regulation Des Marchés

REGULATION DES MARCHES DE MATIERES PREMIERES : QUEL CADRE ENVISAGER ?

Depuis plusieurs années, on assiste à des à-coups brutaux des cours des matières premières, à une forte hausse du prix des biens de première nécessité, le tout couplé à une forte financiarisation des marchés de matières premières. En raison de l’’impact de ces marchés sur les économies et la vie quotidienne des citoyens, ce sujet est devenu une réelle préoccupation pour les décideurs politiques. La France a ainsi décidé de porter le dossier de la régulation de ces marchés au cœœur des débats, elle en a fait l’’une des priorités de sa présidence du G20.

Forte de son expertise dans les marchés financiers, l’’AMF a souhaité éclairer les débats en conduisant des réflexions sur l’’encadrement des marchés de matières premières. Il n’’y a en effet aucune raison de laisser ces marchés à l’’écart du mouvement général de re-régulation. Il faut donc leur appliquer les mêmes principes que ceux mis en œœuvre pour les marchés financiers, mais aussi instaurer des règles spécifiques pour permettre aux producteurs, intermédiaires financiers et consommateurs de cohabiter en bonne intelligence.

I. Etat des lieux :

L’’existence des marchés financiers de matières premières remonte au XIXème siècle. Bien avant la multiplication des plateformes de négociation de titres financiers, les producteurs et utilisateurs de matière premières s’’étaient organisés pour faciliter les échanges à terme et assurer plus de visibilité sur les prix auxquels ils pourraient vendre leur production ou acheter leurs matières premières. Les contrats à terme leur permettaient de se couvrir contre des variations futures des prix, et donc de planifier plus sereinement leurs investissements. La Chicago Board of Trade a ainsi été créée dès 1848. Mais depuis cette époque, les marchés de matières premières ont beaucoup évolué. Aujourd’’hui coexistent sur ces marchés des producteurs, des utilisateurs finaux, mais aussi des négociants et des acteurs financiers. Le volume des échanges s’’est considérablement accru. Depuis 2000, le nombre de contrats échangés sur des plateformes de négociation organisées de matières premières a été multiplié par 6, soit un rythme d’’augmentation plus rapide que pour l’’ensemble des marchés dérivés1.

Enfin, dernière évolution, et non la moindre, les dérivés sur matières premières tendent aujourd’’hui à être considérés par les gérants et les investisseurs comme une classe d’’actifs à part entière, au même titre que les actions ou les obligations. Ces investisseurs financiers, qui n’’ont pas vocation à stocker ou détenir les matières premières physiques, utilisent le plus souvent les marchés de dérivés pour exposer leur portefeuille à cette nouvelle « classe d’’actifs » sans jamais en prendre directement livraison. Cette tendance s’’est traduite par la création de nombreux indices représentatifs des différents segments du marché et par l’’augmentation rapide d’’une offre de produits de placement à destination des investisseurs (cf. encadré).

1 Source : Banque des Règlements Internationaux

Evolution du nombre de contrats dérivés sur les marchés organisés ventilé par type d’’actif sous-jacent (base 100 = mars 2000)

Evolution de l’’encours notionnel de contrats dérivés OTC ventilé par type d’’actif sous-jacent (base 100 = décembre 2000)

800 3500

Matières premirèes Autres sous-jacents

Matières premières Autres dérivés

700 600 500 400 300 200 100

0 juin-98

juin-00

juin-02

juin-04

juin-06

juin-08

juin-10

3000 2500 2000 1500 1000

500

0 juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin- juin-

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Source : BRI

Document publié le 6 mai 2011 1/5

Colloque du Conseil scientifique de l'AMF organisé conjointement avec la CRE –– La financiarisation des marchés de matières premières : quels enjeux pour les régulateurs ?

II. Quels sont les risques liés à cette évolution des marchés financiarisés de matières premières, et quelles mesures les régulateurs peuvent-ils prendre pour les atténuer

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