Reglementation des changes applicable aux reglements entre le maroc et l'etranger, aux operations courantes

DER. VER.COMMUNIQUEE

REGLEMENTATION DES CHANGES APPLICABLE AUX REGLEMENTS ENTRE

LE MAROC ET L’ETRANGER, AUX OPERATIONS COURANTES

ET AUX OPERATIONS EN CAPITAL

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Introduction

I/ -Historique et Institution du contrôle des changes au Maroc

Tout d’abord et concernant le système monétaire marocain avant le protectorat, celui-ci comportait en général deux monnaies. Il s’agissait, soit d’un bimétallisme or –argent (dinar en or et dirham en argent), soit d’un bimétallisme argent –bronze.

Les frappes à l’époque injustifiées de la monnaie en quantités plus que suffisantes ainsi que le non respect de la teneur des pièces en métal causaient une certaine anarchie et une multiplicité des monnaies en circulation.

Au cours du 19ème siècle, le volume des échanges au Maroc s’est développé de manière significative au point où il a conduit à un manque chronique de liquidités. La monnaie marocaine avec la disparition des pièces en or (monnaie thésaurisée), la raréfaction des pièces en argent et l’insuffisance des pièces en bronze, ne suffisait plus pour régler l’ensemble des transactions. Cette situation a conduit les commerçants marocains à utiliser de plus en plus la monnaie espagnole.

Le développement des échanges du Maroc avec l’Espagne, la France et l’Angleterre à partir de la deuxième moitié du 19ème siècle, a fait que les règlements avec ces pays s’effectuent principalement en monnaie espagnole. Ainsi dans ses relations avec les pays autres que l’Espagne, le commerce marocain avait donc à subir deux taux de change superposés, un premier entre la monnaie marocaine et la monnaie espagnole, cette dernière était basée sur l’étalon argent, un second entre la monnaie espagnole et les autres monnaies étrangères basées sur l’étalon-or.

Les aménagements opérés par les Pouvoirs publics après 1874 ont permis au Maroc de se doter d’un système monétaire uniforme avec une monnaie stable ; les variations de prix devinrent faibles et le rôle de la monnaie espagnole fut limité aux transactions avec l’étranger.

Après 1894 et dans le but d’accroitre les ressources financières du pays, il a été procédé à la frappe du Rial Hassani en quantités considérables, provoquant ainsi une chute de ses cours de change. La confiance dans la monnaie marocaine disparut et l’on se tourna de nouveau vers la monnaie espagnole aux lieu et place de la monnaie marocaine.

L’échec de la réforme monétaire et la charge financière de l’emprunt de 1904 aboutirent à l’étranglement financier du pays et à l’intervention des puissances étrangères avec l’acte d’Algésiras et la création de la Banque d’Etat du Maroc.

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Le change à cette époque entre les monnaies marocaine et étrangères n’était réglementé par aucun texte ni par aucun établissement spécialisé. C’était l’affaire des commerçants et des changeurs installés dans les villes et les enceintes des ports. Le réseau bancaire était pratiquement inexistant. Seules quelques banques étrangères disposaient d’agences au Maroc, telles, le Comptoir National d’Escompte de Paris qui disposait de 3 Agences, à Tanger, Casablanca et à Essaouira. Les taux de change pouvaient d’ailleurs varier de ville en ville et l’absence de moyens de communication accentuait ces disparités.

L’emprunt contracté en 1904ne pouvait à lui seul suffire comme remède à la crise financière que traversait le pays d’autant que les recettes des douanes ont été concédées à la Banque de Paris et des Pays –bas, chargée du recouvrement dudit emprunt.

Cette situation a conduit à la tenue en 1906 de la conférence d’Algésiras dont l’un des résultats fut la création de la Banque d’Etat du Maroc qui devait procéder à l’assainissement monétaire.

Par ailleurs et avec l’instauration du protectorat français sur le Maroc à partir de 1912, la France entama un ensemble de mesures pour détourner à son avantage le régime de la porte ouverte auquel était soumis le Maroc. Deux principales mesures vont consacrer ce détournement : la création du Franc Marocainet l’institution du contrôle des changes à l’égard des pays et territoires hors Zone franc.

Institution du contrôle des changes à l’égard des pays hors zone franc

En effet, et afin de soutenir son effort de guerre, la France avait décidé d’instituer un contrôle des changes très restrictif dans tous les pays appartenant à la zone franc dont le Maroc.

Ce contrôle des changes, à l’égard de l’ensemble des pays et territoires extérieursà la zone franc, a été institué au Maroc en vertu du dahir du 10 septembre 1939.

Les dispositions adoptées à l’époque, portaient sur l’exportation de capitaux qui était prohibée, sauf autorisation préalable du Directeur général des Finances.

C’est ainsi que fût crée l’Office des Changes par Arrêté résidentiel du 27 août 1944 pour délivrer les autorisations nécessaires et pour veiller au rapatriement des avoirs cessibles. L’Office des changes à cette date relevait de l’autorité coloniale et était placé sous la tutelle et le contrôle de la caisse centrale de la France d’outre –mer.

A la veille de l’indépendance, les capitaux privés commencèrent à quitter le Maroc et cette fuite de capitaux, favorisée par la liberté des transferts entre le Maroc et les pays de la zone franc, s’est accentuée pendant les premières années de l’indépendance et est devenue pour le Maroc, source de déséquilibres extérieurs.

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Entre 1956 et 1958, la France procéda à deux dévaluations et invita les Autorités marocaines à en faire de même, alors que la situation du Maroc ne le justifiait pas (les exportations se comportaient bien et arrivaient presque à couvrir les importations qui étaient constituées dans leur majorité des produits de grande consommation (thé, sucre, huile,…).

La dévaluation du franc marocain allait dans ce cas renchérir les prix des produits de base importés. Les Autorités marocaines avaient alors décidé de ne plus continuer à obéir, en matière de politique monétaire, aux règles édictées par l’ancienne puissance

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