Présentation générale du e-commerce

Première partie : Présentation générale du e-commerce :

I) Définition du e-commerce :

La notion de e-commerce recouvre les différentes applications possibles de l’informatique faisant appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pour traiter de façon permanente les relations d’une entreprise avec des organisations externes ou des particuliers. Le e-commerce concerne les échanges des ordres électroniques d’achat, de vente ou de paiement. Les technologies utilisées sont principalement celles de l’Internet mais peuvent se faire par des réseaux privés ou par téléphone.

II) La typologie du e-commerce :

Le commerce électronique ou le e-commerce désigne l’échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet.

On peut distinguer :

- L’échange électronique entre entreprises ou BtoB (business to business).

- L’échange électronique entre une entreprise et ses employés ou BtoE (business to employee) ou Intranet.

- L’échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement ou BtoG (business to government).

- Le commerce électronique à destination des particuliers ou BtoC (business to consumer). Il s’agit de sites web marchands.

- Le commerce électronique entre particuliers ou CtoC (consumer to consumer). Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers.

III) Réglementation sur le e-commerce :

Les entreprises qui utilisent le Web comme base d’opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations qui chapeautent toutes les autres entreprises. Si elles ne le font pas, elles devront faire face aux mêmes pénalités que toute autre entreprise. Celles-ci comprennent les amendes, les dédommagements, et parfois même des sentences d’emprisonnement pour les dirigeants et les propriétaires. Les entreprises qui utilisent des sites Web pour la conduite de leur commerce électronique doivent aussi adhérer aux mêmes codes d’éthique qui guident les autres entreprises. Si elles ne le font pas, les mêmes conséquences négatives les affecteront, en particulier perte de confiance des e-consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales.

Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde comme au Maroc, afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet.

1) La juridiction internationale :

Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales à l’intérieur des frontières nationales des pays. Des traités entre les pays impliqués régissent l’application des juridictions transfrontalières.

Toutefois, les cours de justice étrangères trouveront très difficile d’exercer leur juridiction sur les personnes et les entreprises situées dans d’autres pays. Une tendance pourrait apparaître dans un avenir rapproché où les entreprises

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