Présentation entrprise Bio mache

L’entreprise BioMâche est une entreprise à but lucratif, spécialisée dans le maraîchage (culture de légumes, fines herbes et fleurs à usage alimentaire). Elle est dirigée par Marie Poidevin.

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Le contrat est un contrat de distribution. Marie Poidevin autorise, par ce contrat, la centrale d’achat à vendre ses produits. Le contrat est un contrat synallagmatique (les deux parties ont des obligations), consensuel (l’accord des parties permet de former le contrat), d’adhésion (les clauses du contrat sont fixées par l’une des parties), et à exécution successive (les obligations de parties se répètent dans le temps).

Les faits bruts

Les faits juridiquement qualifiés

Dans cette colonne, il faut sélectionner les informations utiles et nécessaires à la compréhension de la situation.

Marie Poidevin, gérante de l’entreprise Bio Mâche, est maraichère Bio en Bourgogne.

Elle a été contactée par la centrale d’achat d’une entreprise de distribution très connue qui lui propose de vendre une partie de sa production et ainsi d’être présente dans les supermarchés se situant dans un rayon de 20km de son entreprise.

Elle a rencontré le responsable de la centrale d’achat qui lui a remis un contrat sur les conditions de coopération des deux structures. Les conditions proposées lui semblent raisonnables. Toutefois, une clause prévoit que les supermarchés du groupe peuvent proposer des opérations de promotion sur ses produits, sans la prévenir. Ces offres peuvent avoir un objet de valoriser sa production, d’écouler les produits abîmés…

Les frais liés aux opérations de promotion seront déduits automatiquement des montants à lui verser. Elle considère que cette clause n’est pas légale.

Après avoir sélectionné et traduit en langage juridique les informations utiles, il ne reste que ce paragraphe :

Marie Poidevin, gérante de l’entreprise Bio Mâche, souhaite conclure un contrat avec la centrale d’achat d’une entreprise de distribution. Dans ce contrat, une clause stipule que les supermarchés du groupe peuvent proposer des opérations de promotion sur ses produits sans la prévenir et que les frais liés à ces opérations seront à sa charge. Elle se demande si cette clause est légale.

Marie Poidevin, gérante de l’entreprise Bio Mâche, souhaite conclure un contrat avec la centrale d’achat d’une entreprise de distribution. Dans ce contrat, une clause stipule que les supermarchés du groupe peuvent proposer des opérations de promotion sur ses produits sans la prévenir et que les frais liés à ces opérations seront à sa charge. Elle se demande si cette clause est légale.

Quelles sont les caractéristiques d’une clause abusive ?