Problème Economique, droit constitutionnel

Droit Constitutionnel

LMDE ( Leopold Maladie De l’Ennuie ), chargé à 100%.

Hugues Portelli DALLOZ – Pactet SIRET – CHAMBOUT – HAMON & TROPER

Introduction :

3 exemples qui illustrent la présence du droit constit.

• L’union soviétique il y avait 2 hiérarchies : partie et de l’Etat. C’est celle de la partie qui l’a emporté. Seule la science politique permet d’analyser ces faits.

• 30 janv. 33 : Hitler arrive au pouvoir légalement, arrive au pouvoir en étant appelé chancelier. Ils vont se servir de ces institutions pour installer cette dictature.

• La 5ème république : La lecture de la constitution de 58 : donne l’apparence d’un régime parlementaire. Art 20 et 21 : le 1 er ministre dispose du pouvoir. Il y a un texte constitutionnel mais le fonctionnement du régime n’est pas celui-là.

Droit constitutionnel : L’ensemble des normes formant les institutions du pouvoir : permet que partiellement ce qu’est un régime politique.

Il y a des déclarations qui sont à côtés de la constitution qui vont modifier ou compléter celle-ci. L’existence de règle de droit qui sont protégés par la constitution et protégé par des organes permettant le contrôle de constitutionnalité.

L’art 66 : Nul de peut être détenu arbitrairement…

Dans les grandes démocraties, depuis la 2nd Guerre Mondiale, la plupart des pays européens ont adoptés des déclarations des droits, et prévu des cours constitutionnels.

74 : chute de franco en Espagne

A côté des institutions, se développe au niveau européen des institutions juridictionnelles pour protéger les gens des abus. EX : La cour européenne des droits de l’homme, et de justice de l’UE.

Le droit constit. : a pour objet l’étude de l’Etat (organisation, régime et aspect).

ETAT = POUVOIR

L’Etat étudie le pouvoir sous 3 aspects.

Comment se détermine le pouvoir ? La notion de légitimité du pouvoir ? Ce qu’est le réceptacle de l’Etat.

Il faut étudier l’encadrement juridique, sinon on se contente du droit constitutionnel.

EX : Le pouvoir de Staline, la dictature du partie, partait de l’Etat mais en réalité venait de Staline.

L’activité politique ne se comprend pas, si on n’étudie pas les règles qui la régissent.

En France, Le Conseil Constitutionnel, dans d’un arrêt d » la loi n’exprime que la volonté générale que dans le respect que dans le respect de la constitution

La loi est devenue l’unique but étatique

Suffrage censitaire : seul ceux qui paye l’impôt peut voter.

1791 : la volonté Gle s’exprimait par le suffrage et représenter donc la nation.

Sous le régime de Vichy entre juillet 40 et aout 44, des lois pénales ont été voté sous le Marechal Pétain (pas de parlement qui se réunissait) a promulgués des lois pénales rétroactives (on condamne à mort des gens pour des faits avant le vote de cette loi).

Au-dessus de la loi il y a désormais la constitution.

La loi n’est plus la norme suprême. EN 1789, est l’avènement du régne de la loi : le legi-centrisme.

Les jugent ne peuvent pas contrait la loi.

L’ETAT

Il y a 2 aspects pour étudier l’Etat.

Définition sociologique : il comporte 3 éléments : un pouvoir politique qui s’exerce sur une population (les gouvernés), les gouvernements, le territoire.

Définition juridique :

Etat légitime diffèrent d’Etat légal

= En juin 1940 en France, sous le régime de la 3 eme rep. une démocratie parlementaire, occupations par les troupes allemandes, le gouvernement légale par le président du conseil Paul rénaux, et le président de la repu Albert lédon désigne le Marechal Pétain qui été vice-président et été favorable a l’armistice : abandonne le conflit avec l’Allemagne. Albert ledoin se rallie au maréchal Pétain, sachant qu’il demande l’armistice. 26 juin 1940 : fin des conflits. Il réunit les 2 chambres et le sénat, et les députés pour réviser la constitution : changer la constitution. 10 juillet 1940 le sénat et la chambre des députés se réunissent à vichy et vote à la majorité et confit au Marechal Pétain de changer la constitution.

Gaulliste et l’état français qui sortira de la nouvelle constitution que le Marechal promulguera jamais est illégitime car il viole tous les principes de la république (celui de la séparation des pouvoirs car le Marechal concentre exécutif et législatif).Conforme au 10 juillet 1940 mais illégitime car il a violé les grands principes républicains qui fondait 1864 lors de la 1 ère république.

• L’Etat possède des règles de fonctionnement : La France pdt longtemps a été très centralisé, entre les mains du gouvernement de pouvoir autres ceux qui ont été conférés par le gouvernement. Une autre forme d’Etat : l’Etat décentralisé (Italie, Espagne) qui sont même des états régionalisés. Comment fonctionne l’état et les collectivités ?

• La séparation verticale du pouvoir : le fédéralisme.

L’existence de gouvernants, gouverné, et de l’Etat.

Aspect sociologique :

Les gouvernés : Dans tout état il faut qu’il y soit, existence d’une autorité qui s’impose et delle seule peut exercer un pouvoir normatif. La nature de l’Etat peut modifier les caractéristiques de ce que le pouvoir peut dire les règles de droit (fixer par la loi). Il n’y a pas d’autres droits.

EX : Etat régionalisé ou régions protégé par la constitution : existe un 2 eme niveau de règle de droit, règle de droit va émaner des régions Il y aura des éléments contraire au pouvoir de l’Etat central.

Dans

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