Perspectives d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé

Les transports de personnes et de marchandises, urbains et interurbains, posent de graves problèmes sur les trois axes du développement durable, l’économique, le social et l’environnemental. Les perspectives d’émissions de gaz à effets de serre (GES) sont particulièrement préoccupantes. D’où l’importance des politiques de transports pour la promotion du développement durable. L’article examine successivement les questions suivantes :

Quels sont les acteurs publics concernés ?

Tous les niveaux, européen, national, régional, départemental, local, sont concernés, mais la cohérence entre les territoires de responsabilité politique des différentes instances et leurs compétences de transports est loin d’être pleinement assurée, de même que la bonne articulation de ces niveaux entre eux.

Quels sont les contenus possibles des politiques publiques ?

Le progrès technique ne peut à lui seul assurer le développement durable. Les politiques publiques doivent réformer substantiellement l’organisation, la gestion, la tarification, la fiscalité des transports mais elles doivent aussi s’attaquer à une “réduction à la source” de la demande de transports. Ce qui doit conduire à des politiques englobant l’urbanisme, l’aménagement des territoires, l’organisation des économies, les comportements et les modes de vie.

Comment élaborer et mettre en œuvre des politiques aussi ambitieuses ?

Elles ne peuvent êtres fondées que sur la concertation et le débat public. Débats avec le monde de l’industrie, de la logistique, de la distribution, pour les transports inter-urbains. Réflexions prospectives et débats avec les populations concernées pour les transports urbains, dans le cadre de l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des Plans d’élaboration d’agendas 21 sont sans doute les mieux adaptées.

Les transports et le développement durable

Les multiples activités de transport constituent un secteur très important de l’activité économique nationale et internationale. Elles posent de graves problèmes au regard des trois principaux axes du développement durable.

Sur l’axe économique, on constate une forte croissance de la mobilité des personnes et des marchandises. Les coûts correspondants croissent souvent plus vite que le PIB. Cela peut être dû à des sous-tarifications de l’offre, notamment en transports urbains, qui éloignent l’équilibre offre-demande de l’optimum économique. L’intervention de la puissance publique est, en principe, nécessaire pour faire respecter une tarification au coût marginal de développement. Les coûts d’investissement et d’exploitation des infrastructures sont très élevés, ce qui conduit naturellement à des situations de monopole ou de quasi-monopole. Là aussi, une forte intervention de la puissance publique est nécessaire pour assurer un bon choix des investissements ainsi qu’une utilisation optimale. Ces choix doivent tenir le plus grand compte des externalités engendrées par les transports, et notamment des coûts du bruit et de la pollution. Comment évaluer ces externalités ?

Sur l’axe social, le développement des transports s’accompagne d’inégalités croissantes entre groupes sociaux et entre territoires. Les transports collectifs urbains doivent assurer l’accessibilité du centre principal et des centres secondaires de l’agglomération, ainsi que des principales zones d’activités, à toutes les catégories de population. À quel prix ? Les zones d’habitation suburbaines doivent être desservies afin d’éviter la formation de ghettos. Les habitants des zones périurbaines veulent accéder, avec leur voiture à la ville ou, au moins, à proximité de la ville.

La structure des réseaux de transports interurbains crée d’importantes disparités entre territoires plus ou moins bien desservis. C’est particulièrement vrai des réseaux de TGV et des autoroutes, considérés souvent comme les clés du développement futur. Les pouvoirs publics compétents doivent en tenir compte : jusqu’où ?

Sur l’axe de l’environnement, les transports sont reconnus responsables de nombreuses nuisances résultant de la congestion de certaines infrastructures et de différentes formes de pollution dangereuses pour la santé publique. Certaines infrastructures, par les modifications imposées aux milieux naturels, portent atteinte à la biodiversité. Mais les principales préoccupations viennent de la consommation de produits pétroliers par les transports, principalement par les transports routiers. Ils contribuent ainsi fortement à l’épuisement relativement proche des réserves pétrolières, avec les problèmes économiques et géopolitiques que cela pose. Et surtout ils représentent une part importante et croissante des émissions de gaz à effets de serre.

Les risques de dérèglement climatique ont conduit de nombreux pays à adopter le protocole de Kyoto limitant les émissions futures de GES. Ces objectifs sont maintenant dépassés par la recherche d’une division par un facteur 4, d’ici à 2050, du volume de ces émissions dans les pays les plus développés. Une telle perspective ne peut être atteinte par le seul jeu des forces des marchés. Bien au contraire, elle exige la conception et la mise en œuvre de politiques publiques vigoureuses concernant tout particulièrement les transports.

Il apparaît ainsi que les transports, de personnes et de marchandises, urbains et interurbains doivent être très présents dans le champ des politiques publiques tendant à promouvoir le développement durable. Ces politiques sont nécessairement ambitieuses et complexes car les transports n’ont généralement pas de finalités propres. Ils sont des composantes nécessaires d’activités économiques, sociales, d’aménagement et de développement. Les politiques publiques doivent traiter les questions de transports dans leur contexte. Il n’est pas étonnant que le PREDIT (programme interministériel de recherches dans les transports) ait constitué un groupe opérationnel pour piloter des recherches pour évaluer, éclairer, renforcer les politiques publiques de transports. C’est sur les réflexions en cours de ce groupe que se fondent les développements suivants..

Les contenus possibles des politiques publiques

La solution d’une partie des problèmes du développement durable dans les transports peut être espérée du seul « progrès technique », l’organisation d’ensemble des systèmes de transports restant inchangée. C’est particulièrement vrai en matière de pollution. L’amélioration

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