Les Gaz à Effets De Serre

CORRIGÉ

Forme : 2 points

Définitions : 2 points

Le marché des droits à polluer, qui s'inscrit dans le protocole de Kyoto, est en vigueur depuis 2005 (1 point). Ce marché, mis en place en Europe, permet de réguler et de limiter l'émission de gaz à effet de serre qui sont sources d'externalités négatives. Il s'agit d'un marché qui fonctionne comme n'importe quel marché, avec la confrontation d'une offre et d'une demande, qui oblige les entreprises à se procurer des droits à polluer, selon leur niveau de pollution. L'État doit donc intervenir pour que ce marché fonctionne correctement, mais toutefois celui-ci est soumis à des menaces, telles que le chantage à l'emploi ou encore le piratage informatique. C'est pourquoi il peut être utile de s'interroger sur d'autres moyens d'intervention de l'État pour obliger les entreprises à limiter leur émission de gaz à effet de serre. (1 point)

I – L'émission de gaz à effet de serre produit des externalités

Les externalités correspondent à la conséquence, positive ou négative, de l'action d'un agent économique sur un autre agent économique, sans contrepartie.

Les gaz à effet de serre retiennent l'énergie solaire. Ainsi, dans des conditions normales, cela permet de réchauffer l'atmosphère, ce qui permet la vie sur Terre. La production de gaz à effet de serre est donc source d'externalités positives, puisque sans ces gaz, la vie ne serait pas possible sur Terre. (1 point)

Cependant, trop de gaz à effet de serre constitue des externalités négatives. En effet, une production trop importante de gaz à effet de serre entraîne un réchauffement climatique (1 point) trop fort avec des conséquences très négatives : élévation du niveau des mers, crues, sécheresses, disparition de certaines espèces…). (1 point)

II – Le fonctionnement du marché des droits à polluer

Les autorités publiques déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés (1 point). En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire. (1 point)

Chaque entreprise dispose d’une quantité de permis de polluer. Les entreprises qui n’utilisent pas la totalité de leur permis peuvent vendre leurs excédents de droits à polluer et amortir ainsi les investissements réalisés pour réduire leur pollution (1 point). Se crée alors un marché des droits à polluer : offre de droits à polluer par les entreprises peu polluantes, et demande de droits à polluer par les entreprises qui polluent davantage et qui ont besoin de plus de droits à polluer. La confrontation de cette offre et de cette demande entraîne la formation d'un prix. (1 point)

III – L'intervention de l'État et les menaces qui pèsent sur le marché des droits à polluer

Sans intervention de l'État, une entreprise qui émet des gaz à effet de serre ne paye

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