Mécénat Et Sponsoring

mécénat, parrainage, sponsoring

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Depuis la loi en France du 1er août 2003, la société civile est sollicitée pour mobiliser ses moyens et énergies, non seulement pour contribuer aux initiatives publiques mais aussi pour être promoteur d’initiatives, notamment en art contemporain ; et en 2007 ce dispositif a été élargi aux structures dont "l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain".

Désormais les entreprises (et un jour les particuliers et professions libérales) sont encouragées par des dispositions fiscales, à soutenir la création artistique en apportant leur soutien aux initiatives publiques ou privées auprès de fondations, associations, institutions, ou par l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

tous mécènes ?

• qui est concerné ?

• distinguer les initiatives

• quelle est la fiscalité ?

• études de cas

le BHV mécène en 2007 :

Erro était le héros

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entrepreneurs, vous sentez-vous concerné ?

Tout le monde connaît l’implication des grands Groupes dans le mécénat, mais en fait toutes les activités professionnelles sont intéressées : "sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)".

Votre entreprise doit pour le moment relever d’un régime "réel" d’imposition ; donc pour les professions libérales qui, nombreuses, s’intéressent à l’art contemporain, il leur faut encore attendre un peu (un rapport est attendu courant 2008).

sachez distinguer mécénat et parrainage !

L’appellation "mécénat", que tout le monde comprend facilement, recouvre en fait deux types d’interventions que la législation fiscale traite de manière bien distincte dans vos comptes. Dans les deux cas l’interêt fiscal n’est pas votre seule motivation, c’est l’un des moyens d’affirmer vos valeurs, de communiquer autrement en fixant votre image tant auprès du public que de vos partenaires, ou encore pour renforcer la cohésion de vos équipes autour d’un projet différent.

Votre entreprise intervient dans le domaine artistique : dans cette page nous vous exposons la position fiscale qui sera appliquée en fonction des deux orientations : mécénat ou parrainage

> le parrainage, ou sponsoring

fiscalement parlant, c’est un mode d’intervention où votre entreprise apporte à un tiers un soutien à une activité sociale ou culturelle, votre but étant de faire connaître votre entreprise et votre marque : la vedette c’est vous et vos produits ; il s’agit d’une démarche commerciale dont la retombée doit rester proportionnée à l’investissement initial. Cette opération de publicité est normalement déductible de vos charges d’exploitation ; elle est soumise aux impôts commerciaux, notamment la

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