Les règles prudentielles de la COBAC.

SOMMAIRE

SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………………………………..….2

LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………………………………………….3

RESUME…………………………………………………………………………………………………………………………….4

I. PRESENTATION DE LA COBAC ET DE SES REGLES PRUDENTIELLES……………………..6

I.1. présentation globale de la COBAC……………………………………………………………...6

I.2. les règles prudentielles COBAC (les ratios COBAC de 1993)…………………………7

II. EVALUATION ET REVISION DES REGLES PRUDENTIELLES COBAC DE 1993………….9

II.1. Evaluation………………………………………………………………………………………………….9

II.2. Révision des règles prudentielles COBAC……………………………………………………9

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………………….17

LISTE DES ABREVIATIONS

BEAC : Banque des Etats de l’Afrique Centrale

BM : Banque Mondiale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

COBAC : Commission Bancaire d’Afrique Centrale

EMF : Etablissement de Micro Finance

FCFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique

FMI : Fonds Monétaire Internationale

UMAC : Union Monétaire d’Afrique Centrale

RESUME

Créée le 16 octobre 1990, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a débuté ses activités en janvier 1993. Sa première mission a été de doter la profession bancaire d’un corps de règles prudentielles dont la première vague a été publiée en avril 1993. Ces règles s’inspiraient fortement de l’Accord sur les fonds propres de 1988 (Bâle I) édicté sous la houlette du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB). Après une évaluation de la supervision bancaire en Afrique Centrale, menée conjointement par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale en 2000 et 2001, la COBAC a procédé à la révision de ses normes assises sur les fonds propres. Cette révision, si elle améliore sensiblement la conformité du dispositif en vigueur en Afrique Centrale, a en outre faiblement anticipé sur la réforme ayant conduit à l’adoption d’un Nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II). Les règlements de la COBAC, révisés en 2001, innovent par les notations externes des contreparties bancaires et de l’Etat. Ils présentent cependant encore plusieurs insuffisances au regard de Bâle II. Les règlements publiés ou entrés en vigueur en 2003 (organisation des comptabilités, surveillance des positions de change, comptabilisation des opérations sur titres et contrôle interne) permettent sûrement de couvrir un certain nombre d’aspects évoqués dans Bâle II (risque de marché, discipline de marché…). Il reste que la COBAC doit tout mettre en œuvre pour suivre de façon permanente les évolutions en cours au plan international et essayer autant que possible de peser, sinon anticiper sur leur évolution.

INTRODUCTION

Institué en 1974, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été adopté en juillet 1988 avec pour principale mission la formulation des normes et des directives prudentielles. Cet accord de 1988 devenant une norme internationale de réglementation des fonds propres, et a joué un rôle clé dans l’harmonisation de l’environnement bancaire international. Alors que les pays de la sous région Afrique Centrale disposaient chacun un corps de texte régissant son activité bancaire. Donc de 1960 à 1992, des lois, des ordonnances et décrets et souvent d’inspiration française ont été publiés sur la question de gestion bancaire. Ces textes sont demeurés sommaires et souvent divergeant quant aux dispositions d’ordres prudentielles. Ce qui rendait la commission de contrôle des banques prévue dans chacun des lois bancaires peu opérationnelle et inefficace. La BEAC ne parvenait pas à mener sa mission de supervision. Au vue de cette difficulté, une profonde réforme s’est engagée en octobre 1990 et se présentait comme une grande révolution dans le secteur bancaire : c’est la naissance de la COBAC (Commission Bancaire d’Afrique Centrale). Elle débute ses activités en janvier 1993et sa mission est de doter la profession bancaire d’un corps de règles prudentielles et dont la première vague a été publiée en avril 1993, s’inspirant de le Comité de Bale sur le Contrôle Bancaire I. Après une mission conjointe du FMI et de la BM en février 2000, la COBAC a engagée une autre réforme du système bancaire. Pourquoi et comment ont été modifiées les règles prudentielles de la COBAC ? Autrement dit, qu’est ce qui amène les responsables de la zone CEMAC à mettre sur pied la COBAC et comment a évolué la règlementation prudentielle du système bancaire de la zone CEMAC ? Eu égard au thème de notre investigation, il importe de prime abord de présenter la COBAC et ses normes prudentielles dont régissent toutes les banques qui sont sous sa supervision, puis nous évoluerons en présentant la révision de ces normes prudentielles.

I. PRESENTATION DE LA COBAC ET DE SES REGLES PRUDENTIELLES

Les Chefs des États membres de l'UMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad) ont eu pour souci de sortir leurs systèmes bancaires de la grave crise des années 80. Pour ce faire, ils ont créé la COBAC (Commission bancaire de l'Afrique Centrale), mise en place en janvier 1993. La COBAC a fait des progrès considérables dans la réalisation des objectifs qui lui ont été

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