La Reglementation Prudentielle

Rechercher sur le site:

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

( Télécharger le fichier original )

par Karim HAJ AYED

Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007

Dans la categorie: Economie et Finance

précédent sommaire suivant

II. Pourquoi réglementer les banques :

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale9(*).

Michel Aglietta (1998) énonce que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l'aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps »10(*).

De par sa nature, l'activité bancaire conduit à prendre des risques très diversifiés. Les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et s'assurer que les banques les mesurent et les gèrent de manière adéquate.

Les risques inhérents à l'activité bancaire doivent être identifiés, suivis et contrôlés. Les autorités de contrôle jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que la direction de la banque s'acquitte de ces tâches. Une partie importante de ce processus réside dans leur pouvoir d'élaborer et d'utiliser des réglementations et exigences prudentielles pour contrôler ces risques, y compris celles qui recouvrent l'adéquation des fonds propres, les réserves pour pertes sur prêts, les concentrations d'actifs, la liquidité, la gestion des risques et les contrôles internes. Il peut s'agir d'exigences qualitatives et/ou quantitatives. Leur objet est de limiter les prises de risque imprudentes par les banques; elles ne doivent pas se substituer aux décisions de la direction de l'établissement mais plutôt imposer des normes prudentielles minimales afin que les banques exercent leurs activités de manière appropriée. Le caractère dynamique de l'activité bancaire requiert que les autorités de contrôle réexaminent périodiquement leurs exigences prudentielles et en évaluent en permanence le caractère adéquat et la nécessité d'en édicter de nouvelles.

Au niveau international, les dispositifs réglementaires applicables aux banques ont été essentiellement guidés par les objectifs suivants pour prouver leurs existences :

L'harmonisation internationale des conditions de la concurrence :

La mise en oeuvre des principes de contrôle prudentiel par la plupart des pays du monde supposait que soit réalisée au préalable une harmonisation internationale des règles applicables aux activités bancaires ce qui conduit à la mise en oeuvre comme le souligne Joël Bessis « d'un terrain de jeu concurrentiel » égal pour tous les opérateurs11(*).

La réglementation doit être libérale et compatible avec la concurrence pour préparer un environnement concurrentiel qui présente des conditions équitables pour toutes les banques.

En effet, une des justifications de la déréglementation internationale qui est traduite par l'apparition de ratio Cooke et ensuite Ratio McDonough

...