Les obligations imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés

Conclusion :

Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés.

Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :

• 35 heures par semaine

• 8 heures par jour

Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.

Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures (horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations, notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration.

Mineur et rémunération

Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic. Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'elle est âgée de 17 ans. Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.

Jours fériés

Les mineurs ont droit à leur jour de repos lors des jours fériés ordinaires, contrairement aux salariés majeurs pour qui ce repos n'est pas automatique. Ce droit s'applique aussi bien aux mineurs salariés qu'aux mineurs en apprentissage ou stagiaires.

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