Les fondements du système français de protection sociale

Question 1 (4 pts)

Les fondements du système français de protection sociale

Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité Sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres de sa famille) voire dans le dénuement. Le système reposait sur le plein-emploi, celui-ci permettant à toute personne d'âge actif d'accéder à la fois à un revenu (lui-même encadré par des normes réglementaires, dont le salaire minimum) et à un statut porteur de droits sociaux liés aux cotisations. Le régime s’est étendu par le biais de droits dérivés aux ayants droit (membres de la famille du salarié cotisant).

Question 2 (5 pts)

Les raisons pour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont complexes :

A l’origine de sa création, le système français de protection sociale reposait sur le plein-emploi. Chaque salarié, titulaire d’un emploi, était donc susceptible de cotiser. Depuis plus de trente ans, l’augmentation régulière du taux de chômage, qui dépasse aujourd’hui 10 % de la population active a réduit fortement le montant des cotisations sociales salariales et patronales prélevées.

Par ailleurs, les prestations sociales versées n’ont cessé de s’accroître pour les raisons suivantes :

– L’augmentation du nombre de chômeurs a entraîné un accroissement du nombre de personnes susceptibles de bénéficier des allocations chômage.

– L’allongement de la durée de vie implique de fait une augmentation des retraites versées (le rapport cotisants/bénéficiaires de pensions de retraite ne cessant par ailleurs de diminuer).

– Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine accroissent chaque année le montant des dépenses de santé, accroissement des dépenses nettement supérieur au taux de croissance du Produit intérieur brut.

Conclusion : Les dépenses de protection sociale sont nettement supérieures aux recettes. La survie du système de protection sociale est conditionnée à de profondes réformes.

Question 3 :

Après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tout le monde un emploi et une bonne protection sociale, les difficultés du modèle sociale français ne se posait pas encore. Mais depuis les années 80, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux de chômage de plus en plus élevé. Les dépenses ne cessent d’augmenter et le système de sécurité sociale est de plus en plus difficile à financer. L’Etat vit au-dessus de ses moyens, il est même obligé d’emprunter

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