Les Autorités De Tutelles Du Secteur Bancaire

Question 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle à priori. En quoi consistent ces contrôles ?

Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori.

Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale : Financement de l’économie par l’intermédiation bancaire

Recyclage de l’épargne

Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements. Il existe deux organe de tutelle qui effectue un contrôle a priori : AMF et le CECEI maintenant à l’ACP (acam, cb, cea et cecei)

I) Les missions et compétences de l’AMF et du CECEI

a) l’AMF

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, crée en 08/2003.

 L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités :

• réglementer ;

• autoriser ;

• surveiller ;

• sanctionner.

 Ses compétences portent sur :

• Les opérations et l'information financière: L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée par les sociétés cotées.

• Les produits d'épargne collective: l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir.

• Les marchés et leurs infrastructures : L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés).

• Les prestataires ou professionnelle (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, démarcheurs , etc.) : L'AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. Elle agrée les sociétés de gestion. Elle surveille aussi les démracheurs.

b) le CECEI

Le CECEI comprend 4 membres de droit et 8 mebres nommés

 Ses compétences :

• Donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice aux établissement de crédit et aux entreprises d’investissement.

• Etablir à jour la liste de EC et eds préstataires des service d’I

• Communiquer cette litse

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