Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université

Le mercredi 8 avril 2015

Dossier Economie Publique 

Les Universités Françaises

Introduction

Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à proprement parlé un ensemble d'établissements scolaires relevant de l'enseignement supérieur regroupés dans une circonscription administrative. Celle-ci rassemble l'ensemble du personnel enseignant et administratif des universités de France. Une université est également un établissement public dont l'objectif est la transmission du savoir par sa conservation, sa valorisation et sa production, c'est-à-dire sa recherche dans plusieurs domaines. Elle se voie donc attribuer une compétence élargie avec une certaine autonomie financière. L’État joue un rôle important au sein de l'organisation et du fonctionnement de nos universités françaises. C'est pourquoi une gestion publique est mise en place, elle définit la manière de gérer, d'administrer, de diriger et d'organiser soit dans sa globalité, soit dans une de ses fonctions cet établissement qu'est l'université. En effet, le but principal de l’État est de permettre et de favoriser l'accès à l'enseignement et à la culture en France. Il est important de comprendre que les étudiants de notre pays représentent notre futur, autrement dit nos futurs dirigeants ou nos futurs prix Nobel qui feront évoluer notre société. De plus, l'accès aux études supérieures en France est accessible à tous, de par le fait que grâce à l’État-providence, chacun, même les plus modestes ont la possibilité d'étudier et de s'élever socialement. Tel n'est pas le cas dans tous les pays, notamment aux États-Unis où il faut se munir d’un bagage financier pour pouvoir étudier, car les études supérieures aux États-Unis sont considérées comme un privilège.

Ainsi, dans une première section nous nous intéresserons au système d'économie mixte (I) duquel l'université relève de par un financement mixte géré par l’Etat (A). Nous vérifierions ce même système d’économie mixte par des justifications théoriques de l’intervention de l’Etat dans le domaine des études supérieures (B). Puis, dans une deuxième section nous nous consacrerons aux contraintes financières, budgétaires et sociales qui limitent l’intervention de l’Etat (II). Plus précisément, nous verrons les raisons pour lesquelles l’Etat n’intervient pas en totalité (A), ceci accentué par le fait que l’Etat reste, cependant l’acteur majoritaire du financement des universités de France (B).  

1. Le système d'économie mixte

La gestion de l’université est assumée par l’Etat mais relève de moyen de financement public et privé, lesquels sont l’impôt, l’emprunt et la tarification (A). Cette gestion de l’Etat est expliquée par la théorie du système d’économie mixte et par le bien collectif pur que représente l’université (B).

1. Un financement mixte géré par l’État

La gestion des universités en France est gérée par le secteur public, à travers un établissement public assumé par l’État. Cependant, le financement de celui-ci est mixte, en d’autre terme le secteur public et le secteur privé ont un rôle financier à jouer.

Tout d'abord, la gestion de l’université est prise en charge par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par la collectivité territoriale du lieu de l’université c’est-à-dire la localité où est située l’université en question. Par exemple, l’université de Lorraine est située dans la ville de Metz et dans la ville de Nancy, ces dernières vont donc jouer un rôle dans la gestion de l’université de Lorraine en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi la gestion de l’université est assurée par l’Etat. Néanmoins, le financement de celle-ci s’organise par le recourt à l’impôt, à l’emprunt et à la tarification. On parle de système d’économie mixte, lequel est caractérisé par le fait que l’État et le secteur privé ont un rôle à jouer. Ainsi le secteur privé peut intervenir mais l’État est responsable de la réglementation de l'organisme concerné et parfois dans la nationalisation de certaine entreprise pour pouvoir atteindre certains objectifs.

 Au niveau du secteur public, les universités sont financées majoritairement par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, L’État a un poids très important dans le financement des universités en France. Celui-ci finance les universités par des subventions pour charge publique qui représentent soixante-quinze (75 %) à quatre-vingt-cinq pourcent (85 %) du budget total de l'université, ce qui représente vingt-trois virgule cinq milliards d’euros en 2015 selon le site internet : « enseignementsup-recherche.gouv.fr ». Ce budget est répartit dans chaque université en fonction de ses besoins. Par exemple, l'université de Lorraine se voit attribuer un budget de cinq cent soixante-deux millions d’euros (562 000 000 €) selon le site internet « Wikipédia ». De plus les collectivités territoriales assurent le financement de celle-ci par des contrats de projets Etat-région, et par des conventions diverses, leurs contributions est proportionnelle à leurs moyens et à leurs capacités. L'Union Européenne assume quant à elle un financement de par les contrats de programme communal de développement rural (PCDR) et sur des fonds structurels. Cependant l’État n'est pas le seul financeur des universités, sont également concernés les organismes publics de recherche tels que le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou encore l’institut national de la santé et de la recherche (l’Inserm).  

Au niveau du secteur privé, elles sont financées d'une part par les droits d'inscription et les frais de scolarité qui sont fixés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que les étudiants et leurs familles paient. Ces frais d'inscription ne sont pas proportionnels à la valeur réelle de ce que coûte un étudiant à l’université, c’est pourquoi on parle également de gestion publique. De plus, tous les étudiants ne paient pas leurs frais d'inscription car trente pourcent (30%) des étudiants en 2014 touchaient une bourse sur critères sociaux et se voyaient dispensés de payer les frais d'inscription, selon le site internet « letudiant.fr ». L'accès à la bourse universitaire dépend en grande partie des revenus des parents de l'étudiant. D'autre part, par le financement des entreprises à travers diverses taxes d'apprentissage, des formations continues, des contrats de recherche, des prestations de services, des revenus de transfert de technologie et de par les fondations universitaires, et les partenariats, sans oublier d’éventuels dons qui contribuent aux moyens financiers de ces établissements scolaire d’étude supérieure. Enfin, il est important de préciser que le financement des universités par l’Etat est assuré, certes par l’impôt de par le contribuable mais aussi par les crédits, crédits publics qui sont en hausse depuis 2007.

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