Le recrutement et le principe de non discrimination à l’embauche
Commentaire de texte : Le recrutement et le principe de non discrimination à l’embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar sandja • 12 Mai 2015 • Commentaire de texte • 756 Mots (4 Pages) • 631 Vues
ETUDE N°1 : Date de réalisation : 22/09/14
Académie :
Guyane
Etablissement :
Lycée professionnel Elie Castor
Nom :
KWADJANI
Prénom :
Sandrine
Classe :
TGA2
Titre de l’étude : Non discrimination à l’embauche
Partie du programme concerné : les relations sociales dans les organisations
Thème : Ressources humaine
Axe(s) de réflexion : Le recrutement
Connaissances mises en œuvre : Le recrutement et le principe de non discrimination à l’embauche.
Objectif(s) de l’étude : Connaitre les règles de non-discrimination et apprécier l’intérêt de ces mesures.
Références des sources utilisées : Non-discrimination à l’embauche,
http://vosdroits.services-public .Fr. .
Sélection des candidats et respect de la vie privée,
Recours et sanctions, http://travail-emploi.gouv.fr.
Lidl condamné pour discrimination à l’embauche, www.leparisien.fr.
Support présentés : Dossier support de présentation de l étude.
Sélection d’annonces d’offres d’emploi problématiques.
Témoignages de candidats en recherche d’emploi ( enregistrement).
Professeur Responsables de la formation :
Monsieur Arnould Alain
Introduction :
L’employeur est libre de recruter la personne de son choix, mais il a toute fois l’obligation de respecter le cadre réglementaires et le principe de non-discrimination à l’embauche.
Le code du travail soumet ces choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l’embauche.
Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions.
Développement :
1. La non-discrimination à l’embauche
1.1. Les principes et le cadre règlementaire.
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique plus une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle.
1.2. Les motifs (interdits, Tolérés).
2. Personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de 1son sexe, 2de ses mœurs, 3de son orientation sexuelle, 4de son âge, 5de sa situation de famille ou de sa grossesse,
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