Le paiement du fret

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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE

Centre de Droit Maritime et des Transports

LE PAIEMENT DU FRET

Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports

Présenté par Mona GRID

Sous la direction de Maître Christian SCAPEL

Année Universitaire 2008 / 2009

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REMERCIEMENTS

Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici

l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur

enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit

Maritime et des Transports.

Par ses qualités de pédagogue, Me Henri R. NAJJAR a su me transmettre son

savoir et sa passion pour le droit maritime. Je le remercie tout particulièrement

pour son soutien.

Je souhaite enfin exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs

pour leurs précieux enseignements tout au long de l’année.

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LISTE DES ABREVIATIONS

BT. Bulletin des transports (devenu BTL depuis 1992)

BTL. Bulletin des transports et de la logistique

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)

CA Cour d’appel

CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris

Cass. Cour de cassation

Cass. Civ. Cour de cassation, ch. Civile

Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law

D. Recueil Dalloz

DMF Droit Maritime Français

FCL FCL Full Container Load

Infra. Ci-dessous

ISPS International Ship and Port Security

JCP Juris-classeur périodique

Op. cit. Opus citatis (ouvrage cité)

RDT Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil

Rev. Scapel Revue de Droit Commercial, Maritime, Aérien et des Transports

Ro-Ro Roll on/ Roll off

Supra. Ci-dessus

T. Com Tribunal de Commerce

Traité CE Traité de la Communauté européenne

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« La valeur d’une chose réside parfois non dans ce qu’on en tire

mais dans ce qu’on paie pour elle, dans ce qu’elle nous coûte ».

Friedrich Nietzsche

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SOMMAIRE

Remerciements………………………….………………………………………..…………..p.2

Liste des abréviations ……………...…………………………………………………...……p.3

Sommaire…………………………………….………………………………………………p.5

Introduction……...…………………………………………………………………………...p.6

TITRE 1 : LA NOTION DE FRET………………………………………………………p.10

Chapitre 1 : Le concept économique………………..…………………………………...p.11

Section 1 : La détermination du fret…………………………………………………p.11

Section 2 : Les suppléments de fret…….…………………………………………….p.22

Chapitre 2 : Le concept juridique………………………………………………………...p.31

Section 1 : L’incidence de certains évènements sur le fret…………………………p.32

Section 2 : La notion de débiteur du fret……………………………………………p.42

TITRE 2 : LE REGIME DU FRET……………………………………………………...p.49

Chapitre 1 : Les modalités de paiement du fret…………………………………………..p.50

Section 1 : Les conditions de paiement………………………………………………p.50

Section 2 : L’action en recouvrement du fret……………………………………….p.60

Chapitre 2 : Les garanties de paiement…………………………………………………...p.68

Section 1 : Le droit de rétention……………………………………………………..p.68

Section 2 : Le privilège………………………………………………………………..p.79

Section 3 : L’exception d’inexécution………………………………………………..p.87

Section 4 : La compensation judiciaire……………………………………………...p.87

CONCLUSION…………………………………………………………………………….p.89

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