Le commerce électronique

rphose. Sans effectuer d’achat Boris reçois régulièrement des offres du site Métamorphose qui ne l’intéressent pas. Après avoir effectué une demande qui restera sans suite pour mettre fin à l’envoi de ses mails, Boris rencontre le même problème sur son adresse mail professionnel.

Dans un premier temps je vous présente les règles en vigueur dans le commerce électronique, et en second je vais vous expliquez les droits dont dispose Boris.

Depuis le 24 aout 2011 de nouvelles obligations s’imposent aux sites Internet, le but de ces obligations étant de préserver les consommateurs et leurs vies privées. L’information des consommateurs, tous les contrats souscrits par un consommateur sur internet devra contenir un certain nombre d’informations obligatoires rédigées clairement détaillée et accessible. L’ordonnance modifiée de l’article L.121-83 du Code de la consommation impose aux sites internet de fournir d’avantage d’informations aux consommateurs. Le consommateur étant la cible des sites internet marchand est mieux informer sur les conditions des sites, désormais toutes modifications des conditions contractuelles sera communiqué au consommateur.

Pour compléter la protection des consommateurs l’ordonnance de l’article L.121-15-1 précise que toutes publicités envoyer par courrier électronique doit avoir une adresse ou un moyen électronique permettant aux destinataires de cesser leurs envois.

Le CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est une autorité administrative qui a établi des règles concernant la prospection par Suite à une simple visite pour connaitre le contenu des services proposés par la

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