Le cadre juridique de l'organisation sociale
Analyse sectorielle : Le cadre juridique de l'organisation sociale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Aydross • 4 Février 2015 • Analyse sectorielle • 332 Mots (2 Pages) • 723 Vues
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE
Durée indicative : 25 heures (hors objets d’étude et hors périodes de formation en entreprise)
Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés à l’histoire et aux évolutions politiques,
économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il
a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu.
Thèmes Axes de réflexion
2-1 Les fonctions et caractères du droit
La place du droit
dans
l’organisation de
la vie publique et
des relations
sociales
Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations
Les sources du droit
Les titulaires des droits subjectifs
2-2
Les sujets de
droit et leurs
prérogatives
L’exercice des droits subjectifs
La classification des droits subjectifs
La preuve des droits subjectifs
La responsabilité
2-3
La mise en
œuvre du droit
L’organisation judiciaire
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Champ des connaissances
L’objet du droit
La règle de droit et le droit objectif
Les droits subjectifs
Les droits de l’homme
Les libertés fondamentales
Les devoirs et les obligations
Les sources directes
Les sources indirectes
La hiérarchie des normes
La personnalité juridique et les
personnes physiques et morales
Les attributs des personnes
juridiques
L’acte juridique
Les faits juridiques
Les droits patrimoniaux
Les droits extra-patrimoniaux
La charge de la preuve
Les
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