Le Secteur marocain des assurances : tendances et perspective

Caractérisé par un fort dynamisme sur la dernière décennie et une profonde mutation de ses acteurs, le marché marocain de l’assurance s’est engagé dans un processus volontariste de modernisation. En effet, devant une concurrence de plus en plus forte, les entreprises ont amorcé de vastes projets de restructuration visant principalement à mieux prendre en compte les besoins des assurés et à améliorer la qualité de leurs services. Dans un contexte de consolidation des fondamentaux techniques et financiers, se doter de structures de gestion performantes et aptes à relever les exigences de plus en plus contraignantes de la réglementation devient un enjeu majeur pour les acteurs.

Avant d’aborder les tendances et les perspectives du secteur marocain de l’assurance, il serait utile de rappeler en quelques étapes l’historique de ce marché pour mieux comprendre l’environnement actuel.

Jusqu'en 1941, la présentation des opérations d’assurance était essentiellement pratiquée par des agences, des cabinets de courtage et quelques succursales d’origine étrangère. Suite à la promulgation de l’arrêté viziriel de 1941 qui a notamment organisé le contrôle de l’État sur toutes les opérations d’assurance pratiquées au Maroc – « […] ne peuvent gérer les contrats et en général pratiquer l’assurance que les organismes agréés à cet effet […] » –, les assureurs se sont conformés à la réglementation en constituant des sociétés de droit marocain ou en ouvrant des succursales (délégations) lorsqu’il s’agissait de sociétés étrangères. Fortement inspiré de la réglementation française, cet arrêté traite également des aspects techniques et financiers des entreprises d’assurances (réserves techniques et leur représentation, placement des entreprises d’assurances…).

Ainsi, entre 1941 et 1956, plusieurs délégations étrangères et sociétés de droit marocain à capitaux étrangers sont apparues. À la veille de l’indépendance en 1956, on recensait près de trois cents sociétés ou délégations réalisant à peine 140 millions de dirhams marocains (MAD) (soit 1,2 M €). Devant cette atomisation du marché et la multiplicité des intervenants, les pouvoirs publics ont été contraints d’agir pour assainir le secteur et permettre la naissance d’un marché viable et pérenne. Trois séries de mesures ont été entreprises :

la concentration des entreprises par l’introduction de dispositions réglementaires fixant le minimum de chiffre d’affaires : 1 M MAD en 1965 et 4 M MAD en 1968. Le résultat ne se fera pas attendre : on recensait, en 1968, cinquante-quatre sociétés réalisant 256 M MAD et, en 1970, plus que quarante sociétés dont dix-sept de droit marocain réalisant 318 M MAD.

la structuration des entreprises imposée par l’Administration pour avoir une autonomie technique, comptable et financière à l’égard des sièges sociaux et des réassureurs. Elles ont dû se doter de leurs propres services de production, de règlement de sinistres, de comptabilité, de gestion des archives…

les incitations fiscales pour l’émergence d’assureurs marocains ont été consenties par les pouvoirs publics (exonération de droits d’enregistrement et de timbre, exonération à l’IS des plus-values des cessions et apports). Mais malgré ces incitations, le capital privé marocain ne manifesta aucun empressement pour investir dans le secteur des assurances. Ce désintérêt pour l’assurance s’expliquait par le fait que la rentabilité dans le secteur des assurances était jugée lente et hypothétique comparativement à d’autres secteurs comme la vente de produits touristiques ou l’immobilier.

Devant cette défaillance du secteur privé, les pouvoirs publics ont dû réagir et montrer l’exemple en prenant le contrôle d’une société d’assurance (CNIA), puis en créant la Société centrale de réassurance à laquelle l’État a concédé la gestion de la cession légale. En 1975, les pouvoirs publics décident de promulguer le dahir sur la marocanisation de certaines activités dont l’assurance. Quinze années plus tard, le nombre des entreprises en activité s’élevait à vingt-trois dont trois mutuelles.

Depuis 1990, le marché a vécu au rythme d’opérations de rapprochement entre sociétés d’assurances. Le nombre des entreprises est passé de vingt-trois à treize et le chiffre d’affaires a dépassé la barre du milliard d’euros. Mais cette période a été aussi marquée par la mise en liquidation de cinq entreprises d’assurances. Un épisode douloureux dans l’histoire de l’assurance marocaine bien que les pouvoirs publics auraient pu en atténuer l’impact sur l’image désastreuse dont la profession ne se remettra que difficilement. Cependant, des enseignements en ont été tirés et des mesures aussitôt prises par les pouvoirs publics pour la mise à niveau du secteur :

l’instauration d’un contrôle plus strict de l’autorité de tutelle sur le secteur avec la remise annuelle d’un dossier financier et statistique (1996) ;

l’adoption d’un nouveau plan comptable (1997) ;

la signature d’une convention pour la libéralisation des tarifs IARD (1998) ;

la promulgation d’un nouveau code des assurances (2002) qui, en plus d’avoir regroupé toute la réglementation, a apporté plusieurs nouveautés :

en matière de contrôle sur les entreprises d’assurances : commissariat aux comptes, audit externe, constitution de la marge de solvabilité, réglementation stricte des réserves et des placements financiers, etc.,

en matière de distribution : légalisation de la bancassurance, principe d’exclusivité des agents d’assurance, réglementation stricte de l’accès à l’intermédiation (société de courtage, niveau d’études licence),

en matière de produits : contrats en unités de compte,

pour les mutuelles : introduction de la notion de groupement de mutuelles.

Enfin, un dispositif réglementaire encore plus complet – et autrement plus exigeant que celui adopté en 1996 – a été mis en place depuis fin 2005. Désormais, les entreprises d’assurances sont soumises à une réglementation et à un contrôle qui intègrent dans une large mesure plusieurs des orientations de la réforme Solvency II.

Pour autant, l’Administration a amorcé dès le début des années 2000 une libéralisation des branches réglementées (maritime : corps et facultés, risque incendie, accident du travail et garanties annexes automobile). Sans surprise, le niveau des cotisations a connu un cycle de baisse qui a sensiblement

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