La régulation De La Concurrence

Quels sont les facteurs majeures d'une concurrence déloyale ?

Le droit de la concurrence lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui faussent le marché mais également contre les comportements déloyaux vis-à-vis des concurrents.

C'est pourquoi :

dans un premier temps je développerai les pratiques anticoncurrentielles

dans un second temps je donnerai quelques exemples d'entreprises

Puis je conluerai

les interdictions

Les ententes : Elles sont interdites entre entreprises, notamment lorsqu'elles tendent à favoriser artificiellement la hausse des prix ou à se partager les marché . Par contre l'interdiction des ententes n'est pas général . Ces comportements sont tolérés lorsqu'ils contribuent au progrès économique , par le maintient de l'emploi

Les abus de position dominante : Contrairement aux ententes qui concerne deux ou plusieurs entreprises les abus de position dominante émanent d'une entreprise qui profite de sa position de force sur un marché pour évincer ses concurrents . Les abus peuvent prendre de formes variées : Refus de vente,impositons de conditions de ventes injustifiées, prix élevés ou très bas pour « éliminer des concurrents  ».

Ils sont eux comme les ententes sanctionnés pas l'Autorité de la concurrence ou la commission européenne.

Les concentrations : Elles débouchent sur des ententes ou abus de position dominante sanctionné comme nous l'avons vu ( autorité de la concurrence depuis 2009 ) . Cependant à l'issue d'un examen l'Autorité rend une décision d'autorisation avec ou sans conditions ou l'interdiction .

Par contre lorsque les concentrations a une dimension communautaire c'est l'a commission européenne qui est compétente .

4 comportement déloyaux :

Confusion : le commerçant imite des produits ou service des ses concurrents pourcréer confusion

dénigrement : consiste à jeter le discrédit sur ses concurrents

désorganisation : consiste par exemple à débaucher des salariés d'entreprises concurrentes

parasitisme : consiste pour une entreprise à tirer profit du travail ou du renom d'un concurrent .

Ils sont tous juger par le tribunal de commerce

Les entreprises déloyales

En 1987, la Société Andros lance sur le marché des compotes de pommes conditionnées sous emballages plastiques, présentées dans les rayons frais des grandes et moyennes surfaces sous l’appellation « Compote Andros ».

En avril 1993, la Société Danone annonce la mise en vente de compotes appelées « Compotes fraîches ».

La Société Andros fait alors, en mai 1993, une campagne nationale d’affichage, présentant sa compote comme « une compote de pommes fraîches

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